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Administration

Rapport d'activité 2003 du Conseil national de la formation des élus locaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national de la formation des élus locaux

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Date de remise : Janvier 2004
20 pages

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Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2003 (organismes demandeurs d'agrément, demandes de renouvellement de l'agrément, avis favorables ou défavorables), le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2003 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.



Introduction

 
CHAPITRE 1 – BILAN DE L’ACTIVITE DU CONSEIL EN 2003 I – LES DEMANDES D’AGREMENT A – Les organismes demandeurs B – Analyse des avis rendus par le conseil II – LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT A - Répartition des demandes de renouvellement examinées B – Les avis en chiffres C - La motivation des avis défavorables CHAPITRE 2 – LES ORGANISMES AGREES AU 31 DECEMBRE 2003 I – EXAMEN DE L’ENSEMBLE DES ORGANISMES AGREES A.- Dans les départements A.- Dans les régions II - LOCALISATION DES 127 ORGANISMES AGREES CHAPITRE 3 - PRECONISATIONS DU C.N.F.E.L. POUR AMELIORER LA PROCEDURE D’AGREMENT