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Administration

Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des solidarités : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Date de remise : Janvier 2006
103 pages

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Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).




FICHE DE PRESENTATION



Ministère concerné
Santé et Solidarités

 

Emploi, Cohésion sociale et Logement

Programme concerné
Conception et conduite des politiques sanitaires et sociales

 

Gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Contexte de l’audit
L'accroissement des responsabilités des directeurs de services déconcentrés dans le cadre de la LOLF et la réforme de l'administration territoriale, rend nécessaires : - la mise en place du dialogue de gestion entre l'administration centrale et les services déconcentrés dans le nouveau cadre budgétaire et comptable ;

 

- et l'optimisation des moyens de fonctionnement des services déconcentrés des ministères sociaux (180 M€ pour les deux réseaux).

Objectifs de l’audit
L'audit cherchera à :

 

- évaluer les marges de manœuvre possibles et à définir les actions à mettre en place pour les mobiliser ;

 

- dégager des pistes de réforme en matière de mutualisation des moyens ;

 

- identifier les outils de pilotage nécessaires au bon déroulement du dialogue de gestion.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale des affaires sociales

 

Inspection générale des finances