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Vie économique

La collecte de la taxe d'apprentissage : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Date de remise : Décembre 2005
132 pages

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Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).




FICHE DE PRESENTATION


 

Ministère concerné
Emploi, Cohésion sociale et Logement

Contexte de l’audit
L’article 38 de la loi de finances pour 2005 a institué une contribution au développement de l’apprentissage due par tout employeur assujetti à la taxe d’apprentissage. Cette contribution doit être acquittée par les entreprises auprès des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui doivent la reverser à la direction générale des impôts, laquelle en répartit le produit sur les régions.

 

Le rendement de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) pour le compte de l’année 2005 se révèle cependant inférieur de 13% au produit initialement attendu d’environ 200 M€.

Objectifs de l’audit
L’audit examinera les modalités et la sécurité de la collecte de la taxe par les OCTA et de son reversement par leurs soins à la DGI.

 

Il identifiera les mesures d'ajustement nécessaires, que le Gouvernement proposera ensuite au Parlement dans le cadre de l'examen de la prochaine loi de finances rectificatives.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale des affaires sociales

 

Inspection générale des finances






 
 

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