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Enseignement

La mise en place de téléprocédures d'inscription aux examens et formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Date de remise : Décembre 2005
53 pages

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Le présent rapport fait partie de la première vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).




I/ CADRE DE L’AUDIT
 

I.1 LES TELE PROCEDURES : DEFINITION ET ENJEUX
I.1.1. Une modernisation nécessaire …
I.1.2. …Et des enjeux forts

I.2 LE CADRE GÉNÉRAL
I.2.1. hier
I.2.2. Et aujourd’hui

I.3 LE CADRE SPÉCIFIQUE

 
II/ ETAT DES LIEUX
 

II.1 LES FORMATIONS ET EXAMENS
II.1.1. Les diplômes du secteur Sport
II.1.2. Les diplômes du secteur Jeunesse et de l’animation
II.1.3. Les diplômes « transversaux » au champ de la jeunesse de l’animation et du sport
II.1.4. Récapitulatif

II.2 LA CARTOGRAPHIE DES TRAITEMENTS ACTUELS

 
III / ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC ET PROCESSUS CIBLE
 

III.1 LES TÉLÉ PROCÉDURES EXISTANTES
III.1.1. au niveau national
III.1.2. au niveau territorial

III.2 LE PROCESSUS CIBLE : DES TÉLÉ PROCÉDURES INTÉGRÉES

III.3. LES BESOINS DES ACTEURS
III.3.1. au niveau central : un thème d’actualité au regard des priorités
gouvernementales
III.3.2. au niveau territorial et local : un thème directement mobilisateur pour les
services gestionnaires des examens et des formations
III.3.3. au niveau des usagers : un thème adapté à l’évolution des attentes et des
besoins des usagers

III.4 L’ANALYSE CRITIQUE
III.4.1. au niveau national : une stratégie à redéfinir
III.4.2. au niveau territorial- Services déconcentrés et opérateurs de proximité,
associations, organismes de formation- : une attente forte de modernisation
III.4.3 au niveau des usagers : une simplification opportune dans un contexte de
développement de la communication

III. 5 IMPACTS FINANCIERS

 
IV / ENGAGEMENTS DU MINISTÈRE
 

IV. 1. EN MATIÈRE DE CONCEPTION DES PROCÉDURES

IV.2. EN MATIÈRE D’INFORMATION

IV.3. EN MATIÈRE DE DÉMATÉRIALISATION

IV.4 EN MATIÈRE DE GESTION PRÉVISIONNELLE

IV.5 EN MATIÈRE DE PILOTAGE

 
V / PRÉCONISATIONS DE MISE EN OEUVRE
 

V.I. L’INTÉGRATION DES TÉLÉ PROCÉDURES D’INSCRIPTION AUX EXAMENS ET FORMATIONS À LA
POLITIQUE DE L’EMPLOI ET DE FORMATION DU MINISTÈRE

V.II. L’INTÉGRATION DES TÉLÉ PROCÉDURES D’INSCRIPTION AUX EXAMENS ET FORMATIONS A LA
POLITIQUE DE MODERNISATION DU MINISTÈRE

V.III. LES CONDITIONS D’UNE DÉMARCHE DE PROJET QUALITÉ

V.4. LE PLAN D’ACTION

 


ANNEXES

La réponse du Directeur du Personnel et de l’Administration du MJSVA faisant
fonction de Secrétaire Général, au rapport initial

Les observations de la mission d’audit

La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005

La fiche initiale de mission du 13 octobre 2005

La lettre de cadrage de la mission d’audit du 21 novembre 2005

L'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques
entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives











FICHE DE PRESENTATION



Ministère concerné
Sports, Jeunesse et Vie associative

Programme concerné
Programmes de la mission
Sports, Jeunesse et Vie associative

Contexte de l’audit
Le ministère des Sports délivre chaque année plus de 15.000 diplômes professionnels (brevets d’Etat d’éducateur sportif, brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, etc.) au cours de plus de 2.250 sessions. Près de 30.000 stagiaires suivent ainsi les 1.180 formations habilitées. Pour améliorer le service rendu aux personnes s’inscrivant aux examens et formations organisés par le ministère, il est aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre une téléprocédure d’inscription en ligne.

 

Outre la simplification pour les usagers, ces téléprocédures permettront d'informatiser ensuite les applications de gestion des examens et concours et d'en mesurer la performance.

 

Une expérimentation est actuellement en cours dans deux régions. L'audit doit examiner les conditions et les conséquences de sa généralisation.

Objectifs de l’audit
Les principaux objectifs de l’audit sont de :

 

- décrire finement le processus cible,

 

- définir les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle en précisant notamment la stratégie de « montée en puissance »;

 

- évaluer les conséquences organisationnelles ;

 

- définir les mesures d’accompagnement nécessaires (formation,…)

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale de la jeunesse et des sports

 

Contrôle général économique et financier