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Finances publiques

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le programme de stabilité 2007-2009

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?

Date de remise : Avril 2006
17 pages

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Le programme de stabilité 2007-2009 correspond au scénario de retour à l'équilibre présenté par le Premier ministre lors de la conférence nationale des finances publiques le 11 janvier 2006. Le rapport estime ce programme plus ambitieux que les programmes précédents, se basant sur une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario "bas", et sur une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 %. Il analyse sur un plan technique le programme de stabilité pour en expliciter tous les éléments qui en font "un pari risqué". Il insiste sur la mise en place d'une politique énergique de réduction de la dépense à tous les niveaux de la sphère publique.



 

AVANT-PROPOS


I. UN PROGRAMME DE STABILITÉ PLUS AMBITIEUX QUE LES PRÉCÉDENTS
 

A. UNE PRÉVISION DE RÉDUCTION DU DÉFICIT ANALOGUE À CELLE DES
PROGRAMMES PRÉCÉDENTS

B. UN PROGRAMME DE STABILITÉ NÉANMOINS PLUS AMBITIEUX
1. Une croissance du PIB de 2,25 % dans le scénario « bas »
2. Une croissance des dépenses publiques en volume de seulement 0,6 % par an dans le
scénario « bas »

C. LA RÈGLE DU « ZÉRO VALEUR » CORRESPOND EN RÉALITÉ À UNE
APPLICATION EFFECTIVE DE LA RÈGLE DU « ZÉRO VOLUME »

 
II. POUR LA PREMIÈRE FOIS, UN PROGRAMME DE STABILITÉ DIFFÉRENT DE LA PROGRAMMATION ANNEXÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES
 

A. LA CAUSE DE CES DIVERGENCES : LE « RAPPORT PÉBEREAU » ET LA
CONFÉRENCE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
1. Le « rapport Pébereau » et la conférence nationale des finances publiques
2. La principale différence par rapport à la programmation annexée au projet de loi de
finances pour 2006 : un objectif d’équilibre des finances publiques en 2010

B. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE QUI REPOSERAIT ESSENTIELLEMENT SUR
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Un objectif d’excédent des collectivités territoriales de 0,4 point de PIB en 2009
2. Un objectif que rien ne semble justifier

 
III. UN PROGRAMME DE STABILITÉ 2007-2009 OPTIMISTE ?
 

A. DE FORTES INFLEXIONS DES DÉPENSES DE TOUTES LES CATÉGORIES
D’ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

B. SELON UN SCÉNARIO PLUS RÉALISTE, CALCULÉ PAR LE SECRÉTARIAT DE
LA COMMISSION, LE DÉFICIT N’ATTEINDRAIT 1 % DU PIB QU’EN 2013




EXAMEN EN COMMISSION