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Finances publiques

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'exécution de la loi de finances pour 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !"

Date de remise : Avril 2006
32 pages

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Malgré un déficit public à nouveau inférieur à la barre des 3 % fixée par le Pacte de stabilité et de croissance et en dépit du respect, pour la quatrième année consécutive, du plafond de dépenses voté par le Parlement, l'exécution du budget pour 2005 continue de faire apparaître des évolutions jugées préoccupantes. En effet, la croissance du PIB en 2005, n'a été que de 1,4 %, alors qu'elle était prévue à 2,5 % ; d'autre part, les exportations se sont réduites. Selon le rapport, l'amélioration de la réduction du déficit reste précaire, en présence de facteurs positifs non reconductibles (recettes fiscales supplémentaires, recettes non fiscales, privatisations...). Le rapport souligne la nécessité de poursuivre une politique de réduction de la dépense à tous les niveaux de l'Etat.



 

INTRODUCTION

 
I. UNE EXECUTION 2005 EN LIGNE MALGRÉ UNE CONJONCTURE DÉCEVANTE
 

A. DE L’AUTORISATION PARLEMENTAIRE À L’EXÉCUTION

B. LE CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE DE 2005
1. Une croissance du PIB de 1,4 %, contre 2,5 % en prévision
2. Une moindre croissance due à un décrochage des exportations

 
II. LA RÉSULTANTE DE FACTEURS LARGEMENT NON RECONDUCTIBLES
 

A. DES RECETTES DE L’ETAT ÉTONNAMMENT DYNAMIQUES
1. Des recettes fiscales en définitive conformes aux attentes
2. Des prélèvements sur recettes supérieurs aux prévisions
3. Des heureuses surprises sur les recettes non fiscales


B. DES PLAFONDS DE DÉPENSES RESPECTÉS
1. Une donnée désormais : le respect de la norme de dépense
2. L’effet vertueux de la LOLF sur les reports
3. La diminution corrélative des mises en réserve de crédits

C. LES MARGES OFFERTES PAR LES RECETTES DE PRIVATISATION
1. Un produit de 10 milliards d’euros en 2005
2. Les perspectives pour 2006


D. UNE AMÉLIORATION ENCORE PRÉCAIRE
1. Une inversion de tendance tenant largement à des facteurs non reconductibles
2. Le budget de l’Etat exposé au risque de taux



 


CONCLUSION : L’HEURE N’EST PAS AUX LARGESSES !

EXAMEN EN COMMISSION