Retour
 
Justice, droits fondamentaux

L'accélération de la création de bureaux d'exécution des peines (B.E.X.) dans les juridictions judiciaires : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Avril 2006
71 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION

 
 
 
1. LE BEX RENFORCE L’EFFICIENCE DE LA JUSTICE PÉNALE
 

1.1 LA MARGE DE PROGRÈS, EN TERMES DE COÛTS ET DE RECETTES
BUDGÉTAIRES, DE L’EFFICIENCE DE LA JUSTICE PÉNALE
1.1.1 Les charges non productives
1.1.2 L’accroissement net possible des recettes
1.1.3 Le renforcement de l’efficience de la justice pénale
1.1.4 La mesure de l’efficience en indicateurs LOLF

1.2 La mise en place des bureaux de l’exécution des peines
1.2.1 Situation et perspectives concernant la mise en place des BEX
1.2.2 L’exercice des fonctions du BEX dans les juridictions dépourvues de cette
structure
1.2.3 Analyse de la mise en place des BEX suivant la taille des juridictions
1.2.4 Analyse de la mise en place des BEX suivant les ressorts de cours d’appel
1.2.5 Observations sur les freins à la mise en place d’un BEX

 
2. LES PROPOSITIONS RELATIVES À L’ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN PLACE DES BEX
 

2.1 La modélisation du BEX
2.1.1 Les trois niveaux d’organisation du BEX : réalisation, support, contrôle
et pilotage
2.1.2 Les modalités d’application de la fonction de réalisation
2.1.2.1 La complémentarité des services entre eux
2.1.2.2 La mutualisation de services avec le BEX
2.1.2.3 La spécificité des missions du BEX
2.1.3 L’articulation des fonctions de support et de contrôle et de pilotage avec celle
de réalisation
2.1.3.1 L’accomplissement de la fonction support
2.1.3.2 L’accomplissement de la fonction de contrôle et de pilotage
2.1.4 Les deux modèles possibles : le modèle « productiviste » et le modèle « relationnel »

2.2 LA CONDUITE DU PROJET BEX DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE
INSTANCE
2.2.1 Le comité de pilotage
2.2.2 Le contrat d’objectifs
2.2.2.1 Le diagnostic du projet
2.2.2.2 La restitution en indicateurs des taux de mise à exécution et d’exécution des
peines dans la juridiction
2.2.2.3 Les objectifs
2.2.2.4 La description du projet
2.2.2.5 Le financement du projet

2.2.3 Un phasage possible de la mise en place du BEX
2.2.3.1 Les attributions « socle » du BEX
2.2.3.2 Les extensions possibles
2.2.3.3 Le BEX agissant en dehors de la continuité de l’audience

2.3 LA MUTUALISATION DES BEX DES TGI AU PROFIT DES COURS D’APPEL
ET DES TRIBUNAUX D’INSTANCE

2.4 PLANNING DE LA MONTÉE EN PUISSANCE DES BEX

2.4.1 « La faisabilité »
2.4.2 « La productivité »
2.4.3 Le croisement des critères de « faisabilité » et de « productivité »
2.4.4 Le suivi de la mise en place des éléments constitutifs des BEX
2.5 L’amélioration de l’évaluation de la performance des BEX

 

OBSERVATIONS DES MINISTÈRES CONCERNÉS ET RÉPONSES DE LA
MISSION


ANNEXES

Annexe 1 : lettre de cadrage

Annexe 2 : liste des personnes rencontrées par la mission

Annexe 3 : tableau représentant la part des peines correctionnelles parmi l’ensemble des
peines prononcées

Annexe 4 : tableaux représentant les tâches des B.E.X.

Annexe 5 : modèle de protocole commun aux juridictions et aux trésoreries générales

Annexe 6 : note sur la constitution d’une régie de recettes auprès des BEX

  











FICHE DE PRESENTATION


Ministère concerné
Justice

Programmes concernés
Justice judiciaire

 

Administration pénitentiaire

Contexte de l’audit
Un nombre important de décisions de justice sont exécutées dans des délais trop longs. Il en résulte un affaiblissement de l’autorité de l’institution judiciaire ainsi qu’un manque à gagner conséquent pour l’Etat, s’agissant des condamnations au paiement d’amendes pénales.

 

Une expérimentation de création de bureau d’exécution des peines (BEX) est en cours dans une vingtaine de juridictions (8 fonctionnent depuis le début de l’année). Au vu de leurs résultats positifs, le Garde des sceaux a décidé la généralisation des BEX.

 

Plus de 85 M€ de recettes supplémentaires sont attendues en 2006 à ce titre.


Objectifs de l’audit
L’audit permettra d’identifier les conditions de mise en œuvre de cette généralisation et de les quantifier selon un programme de travail pluriannuel et interministériel en adéquation avec les résultats attendus :

 

- au sein des juridictions (moyens matériels, effectifs, organisation et articulation entre services) ;

 

- au niveau des relations juridictions et administration pénitentiaire dans le cadre de l’exécution des peines, notamment celles effectuées en milieu ouvert ;

 

- dans l’articulation avec les services du Trésor dans le cadre du recouvrement des amendes pénales.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale des services judiciaires

 

Inspection générale de l’administration