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Finances publiques

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2006
364 pages

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En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 a été accompagné de deux rapports de la Cour, déposés pour la première fois avant le 1er juin, celui sur les résultats et la gestion budgétaire et celui sur les comptes de l'Etat. Le présent rapport sur les résultats et la gestion budgétaire remplace le "rapport sur l'exécution des lois de finances" tel qu'il était prévu par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Il conserve son objet originel d'analyse de la régularité de la gestion budgétaire. Cependant, son contenu continue d'évoluer pour préfigurer l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire dans le sens prescrit par l'article 58-4° de la LOLF, tel que la Cour l'effectuera pour la première fois en 2007 sur la gestion de 2006. Ainsi, outre un état des lieux de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, le rapport offre une analyse renouvelée de l'exécution du budget. Il ambitionne également de mesurer la prise en compte par l'Etat de l'impératif de performance qui concourt à la maîtrise des finances publiques. Un troisième rapport, sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire, a été présenté en juin 2006.



Délibéré

Avant-propos

Introduction


Première partie - La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances
 

Chapitre I – L’Etat d’avancement général de la
réforme budgétaire
I - Le cadre de la réforme budgétaire et le
pilotage stratégique
A - Le cadre de la réforme budgétaire est en place
B - Les réformes intervenues en 2005
C - L’architecture budgétaire
D - La démarche stratégique des ministères

II - La mise en œuvre de la LOLF
A - Les acteurs
B - La gestion budgétaire en mode LOLF
C - La performance

III - Les outils de mise en œuvre de la LOLF
A - Les systèmes d’information
B - La LOLF et la gestion des ressources humaines
C - Le contrôle de gestion
D - La comptabilité d’analyse des coûts

Chapitre II – Comparaisons internationales

Chapitre III – Analyse par mission
I - Les missions financières de l’Etat
A - Mission Gestion et contrôle des finances publiques
B - Mission Engagements financiers de l’Etat
C - Mission Pensions

II - Les attributions régaliennes
A - Mission Administration générale et territoriale de
l’Etat
B - Mission Sécurité civile
C - Mission Action extérieure de l’Etat
D - Programme Equipement des forces
E - Programme Environnement et prospective de la
politique de défense
F - Mission Anciens combattants, mémoire et lien avec
la Nation

III - Les secteurs économiques
A - Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires
rurales

IV - Santé et secteur social
A - Mission Santé
B - Mission Ville et logement
C - Mission Sport, jeunesse et vie associative

V - Enseignement, recherche et culture
A - Mission Recherche et enseignement supérieur
B - Mission Cinéma, audiovisuel et expression
radiophonique locale

 
Deuxième partie - L’exécution budgétaire en 2005
 

Chapitre I – Les résultats de l’exécution
I - Le solde budgétaire

II - Les opérations de trésorerie
A - Tableau des flux de trésorerie
B - Le partage entre opérations budgétaires et
opérations de trésorerie

III - Les opérations de fin d’exercice
A - Des minorations de remboursements aux
organismes de sécurité sociale
B - Le remboursement de l’avance accordée à l’ACOFA
C - Les prélèvements sur la trésorerie d’organismes
liés à l’Etat
D - L’accroissement constant du solde et du volume
des opérations de la période complémentaire
E - La régularisation de la comptabilisation des
pensions versées en décembre


Chapitre II – Les ressources budgétaires de l’Etat
I - Les recettes fiscales
A - Les recettes fiscales ont progressé plus faiblement
en 2005, après la forte hausse de 2004
B - Les prévisions de recettes

II - Recettes non fiscales et fonds de concours
A - Les recettes non fiscales
B - Les fonds de concours (hors Europe)


Chapitre III – Les charges budgétaires de l’Etat
I - La gestion des autorisations budgétaires
A - Des sous-évaluations des crédits en loi de finances
initiale
B - Le droit d’information du Parlement
C - Les ouvertures de crédits par décret d’avance
D - Les incidences de la « régulation budgétaire »

II - Les dotations des Pouvoirs publics
A - La Présidence de la République
B - La chaîne parlementaire
C - Les Pouvoirs publics et la LOLF


III - Les dépenses de personnel
A - Les effectifs
B - Les dépenses de personnel

IV - Les dépenses de fonctionnement

V - Les opérations budgétaires relatives à la dette
de l’Etat
A - Le service brut de la dette
B - Le service net de la dette
C - Les opérations budgétaires liées à la gestion active
de la dette

VI - Les dépenses d’investissement
A - Une exécution toujours marquée par la rigueur
mais qui pose à terme la question du respect de
certains de ses engagements par l’Etat
B - Les prémices d’une politique immobilière

VII - Les dépenses d’intervention
A - Les dépenses d’intervention sont de façon
croissante gérées par des organismes tiers
B - La rigidité des dépenses d’intervention
C - Les dispositifs d’évaluation des interventions ont
peu progressé
D - La préfiguration de la nouvelle nomenclature


Chapitre IV – Les relations financières de l’Etat avec
les collectivités territoriales et l’Union
européenne
I - Les concours financiers de l’Etat aux
collectivités territoriales
A - La loi de finances 2005 organise la seconde étape
de la réforme des concours de l’Etat aux
collectivités territoriales
B - La réforme des dotations de péréquation vise à développer la solidarité entre collectivités


II - Les relations financières avec l’Union
européenne
A - Prélèvement sur recettes au titre des ressources
propres
B - Fonds de concours en provenance de l’UE
C - Autres recettes et dépenses découlant de textes ou
décisions adoptés au niveau de l’UE


Chapitre IV – Les suites des recommandations du
rapport sur l’exercice 2004 sur l’exécution
budgétaire
I - Recommandations portant sur l’information du
Parlement

II - Recommandations portant sur l’efficience de la
dépense publique

III - Recommandations portant sur la procédure
budgétaire

IV - Recommandations portant sur la sincérité de la
loi de finances initiale

V - Recommandations portant sur la conformité aux
règles budgétaires

   


Conclusion

Liste des recommandations

Annexe prévue par le code des juridictions financières :

Les subventions exceptionnelles accordées aux communes
(chapitre 41-52 du budget du ministère de l’intérieur)

Réponse du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du Ministre délégué au budget et à la réforme de l’État

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