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Finances publiques

Rapport sur les comptes de l'Etat

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2006
269 pages

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En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 a été accompagné de deux rapports de la Cour, déposés pour la première fois avant le 1er juin, celui sur les résultats et la gestion budgétaire et celui sur les comptes de l'Etat. Le présent rapport sur les comptes de l'Etat porte sur l'analyse de la comptabilité générale de l'Etat et préfigure le rapport de certification des comptes que la Cour remettra au Parlement pour la première fois en 2007 sur l'exercice 2006, conformément à l'article 58-5° de la LOLF. Cette année, ce rapport vise à la fois à porter une appréciation sur la qualité des comptes de 2005 au regard des règles comptables alors en vigueur, à analyser la mise en place par les services de l'Etat du nouveau référentiel comptable qui s'applique depuis l'ouverture de l'exercice 2006 et à formuler un ensemble de recommandations pour l'élaboration du bilan d'ouverture de l'Etat et des comptes de 2006 et des années ultérieures afin de faciliter le processus de leur certification. Un troisième rapport, sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire, a été présenté en juin 2006.



Délibéré

Avant-propos

Introduction


Chapitre préliminaire - La présentation des comptes de l’État en 2005
 

I - L’articulation entre comptabilités budgétaire et
générale
A - Les liens entre le budget et les comptes
B - La nécessaire autonomie des comptabilités
budgétaire et générale
C - Régularité, sincérité et image fidèle
D - La comptabilité générale, indicateur avancé des
charges budgétaires futures

II - Établissement et lecture des états financiers
A - Les règles comptables applicables en 2005
B - La lecture des états financiers

III - Les états financiers
A - Le bilan
B - Le compte de résultat de l’État
C - Tableau des flux de trésorerie

 
Chapitre I – Les vérifications opérées sur les comptes de 2005
 

I - La démarche de la Cour en matière de
certification
A - Les principes de la certification
B - Le dispositif de la certification

II - Les vérifications sur les comptes de 2005
A - Les difficultés rencontrées dans l’audit
B - Le compte rendu des vérifications sur les comptes
de 2005

 
Chapitre II – Les observations sur les comptes 2005 et la préparation du bilan d’ouverture
 

I - La construction des états financiers
A - Analyse des données centralisées et des travaux de
clôture
B - Corrections, opérations d’ordre et d’inventaire
C - Information financière

II - Les produits
A - Les produits régaliens
B - Les produits de fonctionnement et d’intervention

III - Les charges
A - Les charges de fonctionnement courant et
d’intervention
B - Les charges de personnel
C - La problématique des charges à payer

IV - Les actifs
A - Les immobilisations corporelles, incorporelles et
les stocks
B - Les immobilisations financières
C - Les comptes financiers

V - Les passifs
A - La dette financière
B - Les comptes de correspondants
C - Les provisions pour risques et charges

VI - Les relations avec les autres administrations
publiques
A - Les relations entre l’État et la sécurité sociale
B - Les relations entre l’État et ses opérateurs ou
acteurs des politiques publiques
C - Les relations entre l’État et l’Union européenne
D - Les conditions d’intégration des budgets
annexes

VII - Les engagements hors bilan
A - Les engagements hors bilan autres que les
engagements de retraite
B - Les engagements de retraite

 
Chapitre III – La mise en œuvre de la réforme comptable
 

I - Le nouveau référentiel comptable
A - Les nouvelles instructions comptables
B - Les évolutions souhaitables et l’interprétation des
normes comptables

II - L’évolution de l’organisation et des
procédures comptables
A - Un changement profond des modes d’organisation
et de contrôle
B - La situation dans les différents ministères

III - La modernisation des systèmes d’information
A - L’impératif de modernisation de l’informatique
budgétaire et comptable de l’État
B - Le « palier 2006 »
C - L’avancée du projet CHORUS

 
Chapitre IV – Progrès, lacunes et risques dans la voie de la certification
 

I - Appréciation d’ensemble sur les comptes
de 2005
A - Le cadre dans lequel s’inscrivent les observations
de la Cour
B - Les principales observations d’audit

II - Progrès, lacunes et risques dans la voie de la certification
A - Les progrès
B - Les lacunes et les risques

III - Les observations connexes concernant la comptabilité budgétaire

IV - Les recommandations

 


Déclaration générale de conformité

Annexes

I - Les dispositions du projet de loi de règlement

II - La certification dans certains États étrangers

  

Réponse du Ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie et du Ministre délégué au budget et à la
réforme de l’État

Glossaire

Index