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Administration

Les relations entre l'administration centrale et les organismes de recherche avec les agences et fonds européens : des améliorations possibles à la participation française aux programmes européens de recherche et de développement technologique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Avril 2006
86 pages

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Ce rapport analyse les relations de l'administration centrale et des organismes de recherche avec les agences et fonds européens, afin de proposer des moyens d'améliorer les résultats français aux appels à projets communautaires et d'accroître l'influence française sur les politiques scientifiques européennes. Il étudie successivement : les modalités d'organisation de la présence des experts français dans le domaine scientifique au sein des instances européennes et dans les instances de préparation et de défense des positions françaises devant la commission ; la collecte et la diffusion de l'information ; les actions menées pour accroître le niveau de préparation des équipes et améliorer leur participation aux programmes européens. Il conclut enfin sur l'influence de l'Europe sur les dispositifs de recherche, notamment la recherche-développement aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche.



 

Introduction

 
1. Les modalités d’organisation de la présence des experts français dans le domaine scientifique au sein des instances européennes
 

1.1. Le poids relatif de cette expertise

1.2. L’influence française dans la définition et les modalités de mise en œuvre des politiques scientifiques européennes
1.2.1. Les Comités de programmes
1.2.2. Les Groupes Thématiques Nationaux (GTN)

 
2. Les modalités d’organisation de la présence d’experts français dans les instances de préparation et de défense des positions françaises devant la commission
 

2.1. Le poids relatif des fonctionnaires et des experts nationaux détachés
(END) français

2.2. Le poids relatif des END français à la direction générale recherche et le
profil de ces agents

2.3. Une gestion des carrières des experts nationaux détachés à améliorer et
un pilotage faible de leur action par des acteurs peu coordonnés

2.4. Des pratiques différentes dans d’autres départements ministériels

2.5. D’autres modes d’influence : les grandes entreprises et les PME-PMI
2.5.1. Les grandes entreprises
2.5.2. OSEO-ANVAR au service des PME-PMI

2.6. Des modes de pilotage variables dans différents pays de l’union
européenne

 
3. La collecte et la diffusion de l’information
 

3.1. Les rôles de la Représentation permanente et du Secrétariat général des
affaires européennes (SGAE)

3.2. L’action de la conférence des présidents d’université (CPU) et des
organismes

3.3. L’action de l’administration centrale
3.3.1. Le site EUROSFAIRE
3.3.2. L’animation du réseau des points de contact nationaux (PCN)
3.3.3. La coordination de l’action des responsables des cellules européennes des
organismes et des universités

 
4. Les actions menées pour accroître le niveau de préparation des équipes et améliorer leur participation aux programmes européens
 

4.1. Le club des organismes de recherche associés (CLORA), instrument
dédié principalement aux organismes et manquant de moyen pour être
au service de toutes les universités

4.2. Des cellules universitaires en général insuffisamment structurées
côtoient des réalisations remarquables ; les organismes de recherche ont
une organisation plus homogène et performante

4.3. Un appui des régions parfois décisif dans cette organisation

4.4. Le cas particulier de la formation des équipes de recherche et des
responsables administratifs des projets européens

4.5. Des exemples étrangers méritent d’être pris en considération
4.5.1. Le Royaume-Uni
4.5.2. L’Allemagne
4.5.3. Les Pays-Bas

 
5. L’influence de l’Europe sur les dispositifs de recherche
 

5.1. La recherche développement aux Pays-Bas et l’Europe
5.1.1. Le Ministère de l’éducation, de la culture et de la science
5.1.2. EG Liaison Senter Novem
5.1.3. Netherlands organisation for Scientific Research (NWO)
5.1.4. L’association des universités néerlandaises
5.1.5. Le conseil pour la politique scientifique du gouvernement

5.2. Les relations entre l’Union Européenne et l’Allemagne en matière de
recherche et développement
5.2.1. Ministère de l’éducation et de la recherche (BMBF)
5.2.2. La conférence des recteurs

5.3. Les interactions entre la recherche développement en Autriche et
l’Europe
5.3.1. Les budgets de R&D
5.3.2. Les tendances de la R&D autrichienne
5.3.3. Le Conseil pour la recherche et le développement
5.3.4. Le Centre pour l’innovation sociale (ZSI)




Conclusion

Synthèse des principales recommandations

Annexes