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Environnement

Mise en oeuvre du décret sécheresse : Audit des mesures prises

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Juin 2006
91 pages

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Par note du 23 novembre 2005, la Ministre a saisi le service d'Inspection Générale de l'Environnement d'une mission chargée, dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre du décret sècheresse, d'établir un audit des arrêtés et des mesures prises pour répondre aux situations de sècheresse rencontrées ces dernières années. Ce rapport constitue l'une des mesures du « plan de gestion de la rareté de l'eau ». Après un rappel de la réglementation en vigueur et dressé un premier diagnostic de son application, la mission a formulé des propositions d'amélioration dans quatre domaines : la sensibilisation de l'opinion et la mobilisation des services de l'Etat, le partenariat avec les élus locaux, les mesures d'évaluation, la reconsidération des options entre eau superifcielle et eau souterraine.




1 LE DÉROULEMENT DE LA MISSION
   
2 LE RAPPEL DU DISPOSITIF EN VIGUEUR
 

2.1 Les dispositions réglementaires
2.1.1 Le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau
2.1.2 Le régime général des autorisations et déclarations, la nomenclature (décrets du 29 mars 1993 « procédure » et « nomenclature » - modifié par décret du 11 septembre 2003 - et du 2 février 1996 « prescriptions »), les prescriptions générales (trois arrêtés du 11 septembre 2003)
2.1.3 Les zones de répartition des eaux (décret n° 94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003)
2.1.4 Le décret du 27 mai 2005 organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et missions du préfet coordonnateur de bassin

2.2 Les principales circulaires et guides en vigueur
2.2.1 Circulaire du 15 octobre 1992 relative à l’application du décret du 24 septembre 1992
2.2.2 Prélèvements pour l’irrigation (document d’information pour l’exercice de la police de l’eau - septembre 2001
2.2.3 Circulaire du 15 septembre 2003 concernant l’extension des ZRE
2.2.4 Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau
2.2.5 Plan d’action sécheresse 2004 - Circulaire du 30 mars 2004 aux préfets de bassin
2.2.6 Plan d’action national 2004 de la DPPR : réduire les prélèvements industriels d'eau et l’impact des rejets en cas de sécheresse
2.2.7 Circulaire du 26 novembre 2004 : déclinaison de la politique de l’Etat dans le département dans le domaine de l’eau et organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques (rôle de la DIREN)
2.2.8 Circulaire du 15 mars 2005 - Guide méthodologique : mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse
2.2.9 Circulaire du 27 mai 2005 : diffusion de l’information sur la gestion de la ressource en eau
2.2.10 Circulaire du 4 juillet 2005 : gestion de la ressource en eau en période de sécheresse
2.2.11 Conclusion

2.3 Les fondements méthodologiques

 
3 UN PREMIER DIAGNOSTIC
 
3.1 Diagnostic par bassin visité 3.1.1 Adour-Garonne 3.1.1.1 Le SDAGE Adour-Garonne 3.1.1.2 Sous Bassin de l’Adour 3.1.1.3 Axe Garonne 3.1.1.4 Industrie et énergie 3.1.2 Loire-Bretagne 3.1.2.1 Le SDAGE Loire-Bretagne 3.1.2.2 Au niveau du bassin 3.1.2.3 Au niveau régional 3.1.2.4 Département du Loir-et-Cher 3.1.3 Seine Normandie 3.1.3.1 Le SDAGE Seine Normandie 3.1.3.2 Au niveau du bassin 3.2 Diagnostic global 3.2.1 National 3.2.2 Bassin 3.2.3 Région (DIREN) 3.2.4 Sous Bassin 3.2.5 Département 3.2.6 Zone d’alerte
 
4 UN BILAN OPÉRATIONNEL CONTRASTÉ
 

4.1 Des situations locales hétérogènes
4.1.1 Des enjeux différents (AEP mise en péril ou non)
4.1.2 Des fréquences de crise variables
4.1.3 Des contextes hydrologiques et administratifs différents (soutiens d’étiage ou pas sur la rivière ; rivières en relation ou non avec des nappes ; ZRE ou pas, gestion collective ou individuelle de l’irrigation)

4.2 Une relative absence des élus locaux dans la gestion de crise

4.3 Une connaissance à améliorer, notamment sur les prélèvements

4.4 Des bilans d’efficacité des mesures à développer

 
5 LES RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES
 

5.1 Cohérence administrative des mesures (aux limites administratives) rôle du préfet de région dans cette cohérence
5.1.1 Cohérence par sous bassin
5.1.2 Renforcement de la coordination en temps réel sur les sous bassins
5.1.3 Rôle du préfet de région
5.1.4 Rôle du DIREN de région

5.2 Prise en compte des eaux souterraines en période de crise
5.2.1 Nécessité de gestion intégrée des rivières, des nappes en relation avec elles et du ruissellement (en routine et en crise)
5.2.2 Un encadrement méthodologique (quel périmètre de restriction sur la nappe ?) et juridique (notion de nappe d’accompagnement) à renforcer
5.2.3 Définition de seuils sur des piézomètres : anticipation de la prévision de l’étiage, premières mesures de restriction
5.2.4 Besoin d’amélioration des connaissances

5.3 Efficacité environnementale des restrictions d’usage
5.3.1 Les débits et niveaux objectifs de la gestion de crise sont ils pertinents ?
5.3.2 Les mesures prises sont elles efficaces pour maintenir les débits au dessus des débits plancher ?

5.4 Lisibilité des mesures et information des particuliers
5.4.1 Lisibilité des mesures
5.4.2 Information des particuliers
5.4.3 Projet de circulaire ou de texte réglementaire

 
6 LISTE DES RECOMMANDATIONS
  

ANNEXES