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Communication, médias

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de l'audiovisuel

Editeur :

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

Date de remise : Juillet 2006
282 pages

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Le CSA revient tout d'abord, dans son rapport d'activité, sur les évènements qui ont marqué l'année 2005 : déploiement de la télévision numérique terrestre, autorisations de diffusion pour des télévisions locales hertziennes, révision de la directive européenne Télévisions sans frontières, organisation de la campagne officielle radiotélévisée de deux échéances électorales (élection partielle des membres de l'Assemblée de Polynésie française en février et référendum sur le projet de traité constitutionnel pour l'Europe), nomination du nouveau président de France Télévisions... Il fait ensuite le point sur chacune de ses compétences : gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis émis à la demande du Gouvernement, nominations...



Introduction

Les chiffres clés du CSA en 2005

Les dates clés de l'année 2005


I – Les événements marquants de l’activité du Conseil en 2005
 


 
II – La gestion des fréquences
 


 
III – Les autorisations, conventions et déclarations
 


 
IV – Le contrôle des programmes
 


 
V – Les sanctions et les saisines du procureur de la République
 


 
VI – L’activité contentieuse
 


 
VII – Les avis
 


 
VIII – Les nominations
 


 
IX – Les études et la communication
 


 
X – Les relations internationales
 


 
XI – Le Conseil