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Enseignement

Les aides aux étudiants - Les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ?

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche; FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Juillet 2006
159 pages

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Jugeant le système des bourses universitaires trop compliqué, trop lent et estimant que celui-ci laisse de côté les classes moyennes aux revenus modestes et est très inégalitaire selon les régions, le rapporteur fait dix propositions pour élargir l'accès aux bourses : verser les bourses à temps et mettre en place une allocation de rentrée, simplifier les formalités administratives, renforcer les bourses pour les classes moyennes inférieures, remédier aux inégalités entre les différentes bourses (éducation, culture, santé), faciliter la mobilité étudiante, résoudre la question du logement... De nombreuses annexes illustrent ce rapport : tableau récapitulatif des principales aides relatives aux étudiants, évolution des étudiants aidés, minimum vital pour un étudiant selon l'INSEE, liste des personnes rencontrées...



REMERCIEMENTS

AVANT-PROPOS

AVERTISSEMENT

LES PRECONISATIONS : 10 SOLUTIONS ADAPTEES


INTRODUCTION. L’ENJEU POLITIQUE DES AIDES ÉTUDIANTES : RELANCER « L’ASCENSEUR SOCIAL » RÉPUBLICAIN
 

A. BREVE HISTOIRE DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DES AIDES SOCIALES
DE LA CHARITE A LA JUSTICE SOCIALE
DE LA JUSTICE SOCIALE A LA NECESSITE ECONOMIQUE
DU MERITE PEDAGOGIQUE A L’EQUITE SOCIALE
AIDE A LA FAMILLE ET NON ALLOCATION INDIVIDUELLE
LES PLANS SOCIAUX ETUDIANTS DES ANNEES 1990 : DES AJUSTEMENTS A LA MARGE
QUI NE FONT QUE COMPLEXIFIER LE SYSTEME

B. LES AIDES SOCIALES ÉTUDIANTES AUJOURD’HUI :
PLUS DE 2 MILLIONS D’ETUDIANTS ET 6 MILLIARDS €,
POUR UN SUJET PEU RECONNU DANS LE DEBAT PUBLIC
UNE MASSIFICATION SANS PRECEDENT :PLUS DE 2 MILLIONS D’ETUDIANTS
DES ENJEUX BUDGETAIRES CONSIDERABLES
UNE RECONNAISSANCE POLITIQUE FAIBLE

C. LES DÉFIS : RELANCER UN « ASCENSEUR SOCIAL » EN PANNE
DONNER LES MOYENS DES AMBITIONS DE CHACUN : COMMENT FAIRE DE LA DENTELLE
DANS UN CONTEXTE DE MASSIFICATION
COMMENT AIDER LES CLASSES MOYENNES, EXCLUES DU SYSTEME
CAR TROP RICHES POUR ETRE PAUVRES, MAIS TROP PAUVRES POUR ETRE RICHES
COMMENT REPONDRE AU DEFI DE LA MOBILITE ETUDIANTE
DANS UNE ECONOMIE DU SAVOIR ?
ENCADRE : LES PRINCIPAUX DEFIS D'UN SYSTEME D'AIDE AUX ETUFIANTS MODERNISE

 
I. LE DIAGNOSTIC : UN DISPOSITIF À BOUT DE SOUFFLE
 

I.1. LE LABYRINTHE DES BOURSES
I.1.1. Entre système d’aides et système D
ENCADRE : LE TOTAL GENERAL DES AIDES BUDGETAIRES, FISCALES, SOCIALES
EN FAVEUR DES ETUDAINTS
ENCADRE : LES GRANDS PRINCIPES DES BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES
SOCIAUX (BCS)
I.1.2. Un véritable maquis d’aides
ENCADRE : BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX (MONTANTS ET POURCENTAGE DE BENEFICIARES)
ENCADRE : AUTRES AIDES FINANCIERES A LA MOBILITE ETUDIANTE
I.1.3. Une complexité liée à l’hétérogénéité de la population étudiante
I.1.4. Le cas des aides gérées par la commission académique d’allocation d’études
I.1.5. Un système d’autant plus complexe que les acteurs sont multiples

I.2. L’INEFFICACITE DU SYSTEME
I.2.1. Des délais de versement trop longs pour les boursiers
I.2.2. Un système archaïque
I.2.3. Un système qui freine la mobilité nationale ou internationale

I.3. LES CLASSES MOYENNES SACRIFIEES : TROP RICHES POUR ETRES PAUVRES,
MAIS TROP PAUVRES POUR ETRE RICHES
ENCADRE : LE « CRI D’ALARME » DES CLASSES MOYENNES
1.3.1 La courbe en U et la question de la demi-part fiscale
1.3.2 Des mécanismes aberrants qui viennent renforcer ce sentiment d’injustice

I.4. L’INIQUITE DU SYSTEME
I.4.1. Un système inéquitable socialement : les ambiguïtés du système français
ENCADRE : LES EFFETS DE SEUIL PAR TRANCHE DE 500 € ANNUELS DE REVENU BRUT GLOBAL
(RBG) A EGALITE DE CHARGES (0 PT)
ENCADRE : COMMENT L’ALS PENALISE DAVANTAGE LES FAMILLES NOMBREUSES
I.4.2. Un système inéquitable géographiquement : l’inquiétante nouveauté des disparités
territoriales
I.4.3. Un système inéquitable pédagogiquement : les boursiers de l’Enseignement supérieur
moins mal lotis que les autres

I.5. UN SYSTEME INDIGNE : L’ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS

 
II. LES PRÉCONISATIONS : 10 SOLUTIONS ADAPTÉES, POUR UN SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS LISIBLE ET PLUS CLAIR, MAIS AUSSI PLUS EFFICACE ET PLUS ÉQUITABLE
 

Proposition 1. Verser les bourses à temps et mettre en place une allocation de rentrée
Proposition 2. Simplifier les formalités administratives
Proposition 3. Renforcer les bourses pour les classes moyennes inférieures
Proposition 4. Remédier aux inégalités entre les différentes bourses
(Education, Culture, Santé, etc.)
Proposition 5. Les aides des collectivités territoriales :
halte à l’iniquité entre les territoires !
Proposition 6. Faciliter la mobilité étudiante
Proposition 7. Créer un droit à allocation d’études remboursable (prêt à taux réduit, encadré par l’État, plafonné à 4 000 €/an, remboursable à l’obtention du premier CDI)
Proposition 8. Encadrer les jobs et les stages
Proposition 9. Résoudre vraiment la question du logement
ENCADRE : ACCENTUER LE CARACTERE SOCIAL DES AIDES AU LOGEMENT
ENCADRE : LOGEMENT ETUDIANT : LA REGION RHONE-ALPES PREPARE UN PLAN D’ACTIONS,
AVEC L’ESPOIR DE L’INSCRIRE DANS LE PROCHAIN CONTRAT DE PLAN
Proposition 10. Mettre en œuvre un plan national « Conditions de vie étudiante» (conditions matérielles, santé, « passeport vers l’emploi »,
mais aussi accueil des étudiants étrangers)




CONCLUSION

ANNEXES

1. TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES AIDES RELATIVES AUX ETUDIANTS

2. ÉVOLUTION DU NOMBRE ET REPARTITION, AU SEIN DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
DES ETUDIANTS AIDES

3. LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ACADEMIQUES

4. LE MINIMUM VITAL POUR UN ETUDIANT (INSEE)

5. LES CONSEQUENCES DE LA PRISE EN COMPTE DU REVENU DES PARENTS
SUR LE NIVEAU DE VIE DES ETUDIANTS DU SUPERIEUR (INSEE)

6. L’EMPLOI DES ETUDIANTS EN SUEDE
ET LES TRANSITIONS AVEC LE MILIEU DU TRAVAIL

7. LES DONNEES FISCALES

8. MONOGRAPHIES BUDGETAIRES (CROUS)

9. TEMOIGNAGES SUR LES AIDES SOCIALES ETUDIANTES

10. DETAILS DES DEPLACEMENTS EFFECTUES

11. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES