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Faits de société

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois [...] sur les nouvelles formes de parentalité

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Les nouvelles formes de parentalité : une journée d'auditions publiques de la Commission des lois

Date de remise : Juin 2006
71 pages

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Le présent rapport d'information présente dans son intégralité les interventions des personnalités entendues par la Commission des lois, le 22 mars 2006, lors des auditions publiques sur le thème "les nouvelles formes de parentalité et le droit". Deux tables rondes étaient organisées, l'une sur l'évolution des modes de filiation et l'autre sur l'adaptation du droit aux familles.



AVANT-PROPOS


 

 
AUDITIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT SUR L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE DU 22 MARS 2006
 

INTRODUCTION DE MME SYLVIE CADOLLE, SOCIOLOGUE

TABLE RONDE : L'EVOLUTION DES MODES DE FILIATION
Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyen de la faculté de droit Lille-II
Martine GROSS, sociologue, présidente d'honneur de l'Association des parents et
futurs parents gays et lesbiens
M. Xavier LACROIX, professeur d'éthique familiale dans les facultés de
philosophie et de théologie de l'université catholique de Lyon
M. Daniel BORRILLO, juriste à l'université de Paris-X Nanterre
M. Christian FLAVIGNY, pédopsychiatre et psychanalyste
Mme Geneviève DELAISI DE PARSEVAL, psychanalyste
Mme Hélène GAUMONT-PRAT, professeur à l'université de Picardie, membre du
Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

TABLE RONDE : L’ADAPTATION DU DROIT AUX FAMILLES
RECOMPOSÉES
Mme Florence MILLET, maître de conférence en droit à l'université de Cergy-
Pontoise
Mme Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat
Mme Valérie GOUDET, vice-présidente, responsable du service des affaires
familiales au tribunal de grande instance de Bobigny
M. Benoît RENAUD, notaire
M. Arnaud ROZAN, sous-directeur des prestations familiales à la Caisse nationale
d'allocations familiales (CNAF)
Mme Chantal LETABARD, administratrice de l'Union nationale des associations
familiales (UNAF)
M. Stéphane DITCHEV, secrétaire général de la Fédération des mouvements de la
condition paternelle