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Communication, médias

La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2005
149 pages

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Le présent rapport dresse un bilan du dispositif propre à la publication par la presse écrite des annonces judiciaires et légales (AJL). Il comporte une étude prospective des enjeux juridiques, économiques et techniques que doit prendre en compte ce dispositif face au développement de la concurrence des modes de publication électronique. Le rapport comporte plusieurs propositions de modification du régime juridique des AJL et de la publicité des marchés publics.



 

Introduction


I/ Un contexte en grande évolution …
 

1/ Historique

2/ La mise en œuvre d’un dispositif adapté aux A.J.L.
21/ De la publicité portable ou quérable…
22/ … à l’Internet

3/ Un enjeu économique pour la presse écrite
31/ Des ressources significatives
32/ Des problèmes de concurrence

4/ Recenser les annonces judiciaires et légales ?
41/ Des exemples d’annonces judiciaires et légales
42/ Des formalités de publicité particulières

5/ Les annonces relatives aux marchés publics
51/ Le principe et les modalités de publicité
52/ La dématérialisation des procédures

  


II/ Un système perfectible
 

1 / Les conditions d’habilitation
11/ journaux d’information générale, judiciaire ou technique
12/ inscrits à la CPPAP
13/ paraissant depuis plus de six mois …
14/ étant publiés dans le département …
15/ justifiant une diffusion minimum

2/ La procédure d’habilitation

3/ La tarification des annonces

 

 

 


Conclusion

Liste des annexes







 
 

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