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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : " Le nouveau voisinage de l'Union européenne et la question de ses frontières"

Date de remise : Juin 2006
51 pages

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Ce rapport présente les orientations et les instruments de la politique de voisinage de l'Union européenne et les défis d'une mise en oeuvre dans un contexte de crise et de fortes attentes, à l'Est comme au Sud. Selon le rapport, la question des frontières de l'Union européenne se pose, tant au regard des négociations d'adhésion avec la Turquie, qu'à celui des aspirations des nouveaux voisins de l'Est, qui souhaitent des relations privilégiées avec elle. Est proposée la création d'un Espace économique multilatéral européen avec le voisinage, ce qui donnerait le temps à l'Union européenne de choisir son projet et de définir ses frontières.



INTRODUCTION

 
I. LES ORIENTATIONS ET LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE
 

A. Trois orientations
1) Une approche unifiée des relations de l'Union
européenne avec un ensemble de 16 pays
2) Une stratégie d'intégration économique et de
coopération politique sans perspective d'adhésion
3) Une méthode de différenciation par pays pour
dynamiser l'approche régionale

B. Trois instruments
1) L'appui sur le cadre contractuel existant
2) La création des plans d'action
3) La fusion des instruments financiers Meda et Tacis
dans un instrument unique

 
II. LES DEFIS D'UNE MISE EN ŒUVRE DANS UN CONTEXTE DE CRISES ET DE FORTES ATTENTES A L'EST COMME AU SUD
 

A. Les voisins de l'Est partagés entre les deux politiques
de voisinage de la Russie et de l'Union européenne
1) La Russie dans un rapport de puissance avec sonétranger proche
2) Une aspiration majoritaire des voisins à la démocratie
et à l'Europe

B. Les voisins arabes du Sud partagés entre une volonté de modernisation et la montée de l'islamisme
fondamentaliste
1) La difficile relance du Processus de Barcelone dans un
contexte de crises multiples
2) Des ambiguïtés à dissiper

 
III. LA QUESTION DES FRONTIERES DE L'UNION EUROPEENNE
 

A. Un risque de contradiction en l'absence de choix sur
le projet de l'Union européenne

B. La création d'un Espace économique multilatéral
européen avec le voisinage, perspective donnant le
temps à l'Union de choisir son projet et de définir ses
frontières

C. L'Union européenne devant le choix soit de la
différenciation des deux projets, soit de leur
réconciliation


 


TRAVAUX DE LA DELEGATION

CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA
DELEGATION