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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Les négociations commerciales Europe-Afrique, Caraïbes et Pacifique : tendre la main ou bien le poing ?"

Date de remise : Juillet 2006
344 pages

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Le 1er janvier 2008, doit entrer en vigueur la Convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l'Europe et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : elle vise à imposer à ces pays le libre échange avec l'Europe, contre le maintien de l'accès privilégié de ces pays sur les marchés européens. Le présent rapport dresse le bilan de la négociation ; il définit cette convention comme un projet "ultra libéral" conçu pour s'aligner sur l'OMC et estime que c'est un projet qui constitue une "erreur politique, sociale, économique et stratégique". Il souhaite que soient conclus des accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, pour faire accéder les pays les moins avancés au développement. En conclusion, il rappelle que le Fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords, mais doit contribuer à investir dans le capital humain et social et renforcer les capacités de production et de développement endogènes.



Introduction


PREMIERE PARTIE : UN PROJET "ULTRA LIBERAL" CONCU POUR S'ALIGNER SUR L'OMC
 

I - Un régime d'échanges unique en son genre
II - Un contrat Nord Sud "contraint" de s'aligner
sur la "Lex" OMC
III - Les effets du prochain régime : un saut dans l'inconnu, quand le bien-être de millions de personnes est en jeu
IV - En résumé : un projet constituant une erreur politique, sociale, économique et stratégique

 
DEUXIEME PARTIE : POUR DES ACCORDS DE PARTENARIAT UE-ACP AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT


I - L'Europe et les pays ACP doivent s'attaquer, ensemble, à la source du problème
II - Les échéances et les options proposées pour les APE doivent faire l'objet d'une remise à plat
III - Le fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords




Conclusion

Travaux de la délégation

Conclusions adoptées par la délégation

Annexes







 
 

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