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Culture

Les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Juillet 2006
46 pages

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Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION

- Des interventions diversifiées, dans tous les champs de l’expression plastique

- Des enjeux budgétaires limités

- Trois acteurs principaux (DAP, CNAP et DRAC), dont les responsabilités ont sensiblement évolué ces dernières années

 



I. LE CONSTAT : LA RÉFORME DU CNAP N’A QUE PARTIELLEMENT CLARIFIÉ LE RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ET A LAISSÉ SUBSISTER LES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DU FNAC
 

I.1 Une clarification seulement partielle des responsabilités
I.1.1 Des progrès significatifs
a) Les attributions du CNAP ont été recentrées sur les actions en faveur de l’art
contemporain
b) Cette nouvelle définition du périmètre d’intervention du CNAP s’est accompagnée d’une
refonte de son organisation pour bien marquer la séparation entre l’établissement public et
sa tutelle.
c) La mise en œuvre de la réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, a renforcé la
clarification.

I.1.2 Chevauchements et confusion persistent.
a) Le CNAP n’a qu’une autonomie très limitée.
b) La délégation aux arts plastiques est impliquée étroitement dans la gestion des dispositifs
mis en œuvre par le CNAP
c) Il est difficile de déceler le principe appliqué pour répartir la responsabilité des dispositifs
d’interventions
d) la réalité du pouvoir de décision n’appartient pas à l’ordonnateur.
e) La prééminence de l’administration centrale est encore plus marquée dans la gestion du
FNAC

I.2 Les difficultés récurrentes de fonctionnement du FNAC
I.2.1 Des efforts coûteux pour connaître, conserver et entretenir les œuvres inscrites sur les
inventaires
a) Les difficultés du récolement
b) La conservation et l’entretien des œuvres dans les réserves

I.2.2 La politique de diffusion reste incertaine.


 
II. LES PROPOSITIONS : PRENDRE UNE OPTION FORTE SUR LE DEVENIR DU CNAP ET RECENTRER LE FNAC SUR SES VÉRITABLES MISSIONS
 

II.1 Les deux voies possibles pour l’évolution du CNAP
II.1.1 La voie d’une autonomie renforcée de l’établissement public

II.1.2 La voie d’une suppression du CNAP
a) Une structure dont le principe et l’utilité peuvent être contestés
b) La possibilité d’une organisation mieux adaptée à la réalité des missions
c) La mise en œuvre

II.2 Un FNAC recentré sur ses véritables missions
II.2.1 Écarter du FNAC les œuvres qui ont cessé d’appartenir à l’art contemporain
a) Poursuivre le processus de transfert de propriété des œuvres déposées dans les musées des
collectivités territoriales avant 1910
b) Proposer aux institutions patrimoniales relevant de l’Etat le reversement des collections
non contemporaines
c) Etendre aux collectivités territoriales les possibilités de reversement d’œuvres du FNAC
d) Prévoir, dans des cas limités et encadrés par la loi, une possibilité d’aliéner certaines œuvres du FNAC

II.2.2 Conforter l’entretien et le dépôt de la collection
a) Un souci accru de la conservation
b) Ecarter l’hypothèse d’un lieu permanent de présentation de la collection
c) Développer la politique des dépôts


 

OBSERVATIONS DU CNAP, DE LA DAP ET REPONSE DE LA MISSION

ANNEXES










 


FICHE DE PRESENTATION

 

Ministère concerné
Culture et communication

Programmes concernés
Création

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Contexte de l’audit
De nombreux rapports de la Cour des comptes déplorent la confusion des rôles entre les directions d’administration centrale du ministère de la culture et de la communication et les établissements publics. Dans le secteur des arts plastiques, c’est notamment le cas pour le centre national des arts plastiques (CNAP) et la délégation aux arts plastiques (DAP).

 

Par ailleurs, la création des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et de lieux d’exposition dédiés partout en France à l’art contemporain remet en question la politique de diffusion suivie par le Fonds national d’arts contemporain (FNAC) depuis sa création il y a 25 ans.

Objectifs de l’audit
L'audit cherchera :

 

- au plan de l’organisation, à identifier et clarifier les actions menées par l’administration centrale du ministère de la culture (DAP) et l’opérateur public qu’est le Centre national d’art contemporain (CNAC) ;

 

- à définir le périmètre d’intervention de l’État dans le secteur des arts plastiques, compte tenu de : 1) l’existence du CNAP et du développement des FRAC ; 2) la transformation récente (en 2002) des écoles d’art en établissements publics (7 au total). Sur ce point, il conviendra d’examiner l’articulation de ces écoles nationales d’art avec le réseau des écoles territoriales d’art (50 environ) dispensant les mêmes formations et préparant aux mêmes diplômes

 

- à supprimer les redondances, en termes de missions, de structures et d’équipes ; - à optimiser l’allocation des réserves du FNAC, en analysant sa politique de dépôt.
Au vu de ce constat, il indiquera :

 

- les modalités éventuelles de réorganisation de l’administration centrale, destinées à renforcer l’efficacité des missions du ministère dans le domaine des arts plastiques et leurs conséquences sur le statut du CNAP ;

 

- les conséquences à en tirer sur la quantification des moyens (budgétaires et en termes d’effectifs).

 

S’agissant des moyens, il évaluera en particulier :

 

- la politique de dépôt et de valorisation des collections du FNAC ;

 

- la recherche d’économies, notamment pour la conservation des œuvres du FNAC - la juste quantification du niveau des acquisitions.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale des finances

 

Inspection générale de l’administration des affaires culturelles