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Enseignement

L'enseignement technique agricole : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche

Date de remise : Juin 2006
128 pages

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Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION


I. UN DISPOSITIF DE FORMATION SPECIFIQUE QUI ACCOMPAGNE LES EVOLUTIONS DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOCIETE...
 

1.1 Eléments de contexte
1.1.1 Le cadre juridique actuel est le produit de l’histoire
1.1.2 L'origine sociologique des publics en formation est en pleine évolution
1.1.3 Le rapprochement entre l’agriculture et la société
1.1.4 Adaptation de l’offre et organisation générale

1.2 L’enseignement agricole aujourd’hui : portrait et chiffres clés
1.2.1 Typologie des effectifs
1.2.2 Des effectifs en évolution depuis 1990, stabilisés depuis 1999

1.3 Des caractéristiques communes qui fondent la spécificité de l’enseignement
technique agricole
1.3.1 Des établissements aux missions diversifiées, répartis sur tout le territoire, et à taille humaine
1.3.2 Une pédagogie spécifique

 
II…DONT IL EST POSSIBLE DE MESURER L’EFFICACITE
 

2.1. La mesure de l’efficacité par la réussite aux examens et diplômes

2.2 La mesure de l’efficacité par l’insertion professionnelle
2.2.1 Les taux d’insertion
2.2.2 Le point de vue des professionnels

2.3 L’efficacité au regard du territoire
2.3.1 L’ancrage dans le territoire
2.3.2 L’exemple de Midi-Pyrénées

 
III. …MAIS DONT L’EFFICIENCE EST DIFFICILE A MESURER
 

3.1 Des données financières éparses et non consolidées aux niveaux régional et
national
3.1.1 Un système d’information encore peu axé sur le suivi des données financières
3.1.2 Des sources de financement multiples et non agrégées

3.2 La mesure de l’efficience de la gestion des heures d’enseignement
3.2.1 Les effectifs des personnels de l’enseignement technique agricole
3.2.2 L’offre de formation dans les sections à faibles effectifs
3.2.3 Les établissements à effectifs réduits (moins de 100 élèves)
3.2.4. Les enseignants « non disponibles »

3.3 Les enseignements de l’enquête terrain en Midi-Pyrénées
3.3.1 La variété des modèles économiques par affiliation
3.3.2 Comparaison des coûts ramenés à l’heure de face à face enseignant/élève
3.3.3 Essai de comparaison des coûts avec l’Education nationale

 
IV. PROPOSITIONS
 

4.1 Avant Propos

4.2 Synthèse des Propositions
4.2.1 Mieux structurer les EPLEFPA
4.2.2 Affirmer la fonction académique du DRAF, en renforçant les compétences du CSRFD et de
ses services
4.2.3 Améliorer la connaissance des coûts et du financement du dispositif
4.2.4 Renforcer les liens entre l’enseignement supérieur et l’enseignement technique agricole
4.2.5 Améliorer l’articulation de la gestion des personnels de l’enseignement public au niveau
régional
4.2.6 Rationaliser la carte des formations et diplômes professionnels
4.2.7 Expérimenter les mutualisations possibles dans le cadre de la mission interministérielle « enseignement scolaire »
4.2.8 Mieux communiquer sur l’enseignement agricole, en vue de l’amélioration de l’orientation
des élèves et des choix des enseignants

 


OBSERVATIONS DU MINISTERE

REPONSE DE LA MISSION

ANNEXES











FICHE DE PRESENTATION




Ministères concernés
Éducation nationale

 

Agriculture et Pêche

Programme concerné
Enseignement technique agricole

Contexte de l’audit
L’enseignement technique agricole accueille 175 500 élèves (dont 38,1% dans les établissements publics d’enseignement) et 29 000 apprentis au sein de 848 établissements. Avec un budget global de 1,259 Md€, l’enseignement technique agricole a non seulement une mission d’insertion scolaire, sociale et professionnelle, mais doit aussi participer à l’animation et au développement des territoires.

 

L’audit cherchera à déterminer si l’organisation actuelle de l’enseignement technique agricole lui permet de répondre de manière efficace aux objectifs qui lui sont assignés.

Objectifs de l’audit
L'audit cherchera à :

 

- analyser si l’offre d’enseignement correspond bien aux besoins des élèves ;

 

- analyser la répartition des enseignements, options ou spécialités entre les classes et dans une même classe (analyse notamment des taux d’heures d’enseignement dispensées devant moins de 10 élèves) ;

 

- déterminer si la répartition des établissements et des structures de formation sur l’ensemble du territoire est optimale, au regard des objectifs de cet enseignement ; - étudier les causes des écarts importants des coûts de formation par élève entre les établissements publics et entre les établissements publics et les établissements privés.

 

La mission examinera les moyens de rationaliser le réseau des établissements publics de l’enseignement technique agricole et d’optimiser les moyens financiers, humains et techniques qui y sont consacrés.

Composition de l’équipe d’audit

- Inspection générale de l'agriculture

 

- Inspection de l’enseignement agricole

 

- Contrôle général économique et financier

 

- Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - Consultants