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L'emploi dans le domaine de l'environnement et les dispositifs d'aide à l'emploi

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Septembre 2006
85 pages

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La mission sur "l'emploi dans le domaine de l'environnement et les dispositifs d'aide à l'emploi" menée conjointement par l'Inspection générale de l'environnement et l'Inspection générale des affaires sociales s'est déroulée de novembre 2005 à mai 2006. Son objet portait plus particulièrement sur la mise en oeuvre dans le secteur de l'environnement des mesures du plan de cohésion sociale (PCS), mais également sur les effets des politiques publiques de l'environnement sur l'emploi et les besoins en formation correspondants, tant dans le domaine public que privé. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr



RESUME


1. PRESENTATION
 

1.1 OBJET DE LA MISSION

1.2 DEROULEMENT ET METHODE

 
2. LES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT ET L’EMPLOI
 

2.1 DES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT SENSIBLES AUX INCIDENCES SUR
L’EMPLOI
2.1.1 La problématique de l’emploi a accompagné la montée en puissance des
politiques de l’environnement
2.1.2 Le recours aux emplois aidés est une pratique déjà ancienne pour
l’environnement
2.1.3 Les mécanismes sont complexes entre politiques de l’environnement et de
l’emploi

2.2 UN « CHAMP DE L’ENVIRONNEMENT » AUX CONTOURS FLOUS ET SURTOUT PEU
OPERATIONNEL POUR LES POLITIQUES DE L’EMPLOI

2.3 DIFFERENTES APPROCHES SONT POSSIBLES POUR MESURER ET CONNAITRE
L’EMPLOI ENVIRONNEMENTAL, MAIS ELLES SONT SANS COHERENCE ENTRE ELLES
2.3.1 Les approches par les activités environnementales (nomenclature, dépense,
enquêtes) : des recoupements difficiles
2.3.2 Les approches par les métiers de l’environnement : une réalité pour le moins
contrastée entre nomenclatures et répertoires

2.4 LES EVOLUTIONS ET PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L’EMPLOI
ENVIRONNEMENTAL
2.4.1 Des emplois bien identifiables, mais d’un poids modeste de l’ordre d’1,5% de
l’emploi intérieur
2.4.2 Les activités « traditionnelles » de dépollution toujours nettement
prédominantes
2.4.3 Un secteur privé fortement présent et dynamique : les « éco-entreprises »
2.4.4 Un secteur non marchand qui semble connaître aujourd’hui un renversement
de tendance après une forte croissance
2.4.5 Une forte proportion d’ouvriers pour un niveau d’encadrement proche de la
norme, mais hors services immatériels

2.5 LES SECTEURS D’ACTIVITE POTENTIELLEMENT OU REELLEMENT PORTEURS
2.5.1 Des perspectives qui restent marquées par l’évolution de la « commande» publique
2.5.2 Quelques exemples de perspectives favorables à l’emploi.

2.6 DES SYSTEMES D’INFORMATION SUR L’EMPLOI ENVIRONNEMENTAL A RENFORCER
2.6.1 « l’Orme », un observatoire de l’Ifen dédié à l’emploi environnemental à
valoriser
2.6.2 Les systèmes d’information du ministère chargé de l’emploi ne repèrent pas
les emplois environnementaux
2.6.3 Des lacunes à combler pour disposer d’une information opérationnelle

 
3. DES BESOINS EN FORMATION EVIDENTS, MAIS UNE OFFRE EN TOTALE INADEQUATION
 

3.1 UNE OFFRE DE FORMATION A L’ENVIRONNEMENT EN FORT DEVELOPPEMENT

3.2 UNE OFFRE QUI NE CORRESPOND PAS AUX ATTENTES DES EMPLOYEURS

 
4. DES DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMPLOI PEU ADAPTES AUX ATTENTES DES EMPLOYEURS POTENTIELS
 

4.1 AU PLAN NATIONAL, LA COHERENCE DES DISPOSITIFS D’AIDE ET
D’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOIS ENVIRONNEMENTAUX N’EST PAS PERCEPTIBLE
4.1.1 La politique de l’emploi dans le secteur de l’environnement ne dispose pas
d’un pilotage lisible au niveau de l’Etat
4.1.2 Les dispositifs d’aide à l’emploi du PCS ne semblent pas correspondre aux
attentes des différents acteurs intervenant dans le champ de l’environnement
4.1.3 Un dispositif national d’appui technique et de coordination inter réseaux qui
n’a pas achevé son évolution
4.1.4 Les programmes d’intervention des agences environnementales paraissent peu
adaptés au recrutement des publics en difficulté d’insertion

4.2 AU PLAN REGIONAL, L’OUVERTURE DES RESEAUX OFFRE DE NOUVELLES
PERSPECTIVES A LA CONVERGENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE D’EMPLOIS
ENVIRONNEMENTAUX, MAIS NECESSITE UN RECADRAGE
4.2.1 Le service public de l’emploi en région n’a pas été mobilisé pour investir le
domaine de l’environnement
4.2.2 Des services publics de l’environnement impliqués de façon très inégale en
région
4.2.3 Un dispositif local d’accompagnement relativement peu sollicité sur les
emplois environnementaux
4.2.4 Les réseaux TEE, une démarche expérimentale à la recherche d’une
légitimation

 
5. PRECONISATIONS
 

5.1 CLARIFIER LE CHAMP DE L’ENVIRONNEMENT
5.1.1 Adopter une définition « conventionnelle » du champ de l’environnement
5.1.2 Organiser un séminaire pour recueillir les observations des principaux
partenaires intervenant dans le champ de l’environnement
5.1.3 Elaborer un document de vulgarisation pour présenter le champ de
l’environnement ainsi défini

5.2 ETABLIR LES METHODOLOGIES PERMETTANT DE MIEUX CERNER LES ACTIVITES
ET EMPLOIS RELEVANT DU CHAMP DE L’ENVIRONNEMENT
5.2.1 Améliorer la comptabilisation des emplois environnementaux par l’intégration
de l’ensemble des activités retenues conventionnellement dans le champ de
l’environnement, notamment les énergies renouvelables
5.2.2 Proposer des sous-rubriques permettant d’identifier les éco-activités dans la
nomenclature des activités françaises (NAF)
5.2.3 Elaborer en liaison avec l’Insee et l’ANPE un « référentiel des métiers de
l’environnement »
5.2.4 Programmer des travaux d’évaluation sur les impacts socio-économiques des
politiques de l’environnement (plans et programmes) en développant le volet « emploi»

5.3 RENFORCER LE ROLE DE L’« OBSERVATOIRE ET RESEAUX DES METIERS DE
L’ENVIRONNEMENT » (ORME/IFEN) COMME REFERENT DU SYSTEME D’INFORMATION SUR
L’EMPLOI ENVIRONNEMENTAL
5.3.1 Améliorer la connaissance du marché de l’emploi dans le secteur des écoactivités
en diffusant largement les synthèses des études et notes de conjoncture réalisées
5.3.2 Réactiver le comité de pilotage de l’Orme
5.3.3 Définir un dispositif d’identification et de suivi des emplois environnementaux
aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale

5.4 FAVORISER L’ADEQUATION ENTRE L’OFFRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT
ET LA DEMANDE D’EMPLOI
5.4.1 Procéder à une évaluation interministérielle de l’offre de formation de niveau« bac +2 et plus » afin de la faire mieux correspondre avec les attentes des employeurs
5.4.2 Développer la valorisation des acquis par l’expérience (VAE) dans les
différents secteurs des éco-activités

5.5 ORGANISER L’EXPERTISE PUBLIQUE « EMPLOI-ENVIRONNEMENT »
5.5.1 Créer un pôle « emploi-environnement » au sein du MEDD
5.5.2 Elaborer une convention de coopération entre les ministères chargés de
l’emploi et de l’environnement
5.5.3 Revoir les missions et la composition du Centre national d’appui et de
ressources dédié à l’environnement (CNARE)
5.5.4 Recentrer les tâches confiées par les deux ministères aux réseaux TEE
existants sur la seule mission de coordination régionale des réseaux locaux « emploi environnement» (CREE)
5.5.5 Généraliser cette mission de Coordination régionale « emploi environnement» (CREE) » à l’ensemble des régions et en proposer le secrétariat aux
Centres régionaux de ressources et d’animation (C2RA)
5.5.6 Développer dans le cadre du service public de l’emploi en région une capacité opérante de coordination et d’évaluation des structures et initiatives en matière
d’emplois environnementaux

 


ANNEXES

Annexe 1 – Lettre de mission

Annexe 2 – Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 – Liste des documents consultés

Annexe 4 – La nature des dépenses des éco-activités

Annexe 5 – Les évolutions du code ROME de l’ANPE

Annexe 6 – Les emplois environnementaux en 2004 (estimation)

Annexe 7 – Synthèse des mesures de l’aide à l’emploi du plan de cohésion sociale

Annexe 8 – Lettre de France-Nature-Environnement relative au PCS

Annexe 9 – Présentation du dispositif d’accompagnement du PCS

Annexe 10 – Les structures porteuses des réseaux TEE et des C2RA