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Santé, bioéthique

Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Institut de veille sanitaire

Date de remise : Août 2006
36 pages

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Ce rapport étudie les moyens de créer un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail. Son analyse s'appuie sur les données des différents régimes de sécurité sociale : régime général, mutualité sociale agricole, fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat, principaux régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF). Il constate que l'ensemble des déclarations est géré informatiquement par tous les régimes de sécurité sociale sauf pour la fonction publique. Pour mettre en place ce système d'information, il propose d'analyser une sélection d'échantillons de données qui permettra de mener la réflexion sur la faisabilité et l'intérêt dudit système.



Abréviations

Résumé

Introduction


1. Salariés du régime général de sécurité sociale
 

1.1. Population concernée
1.2. Processus de réparation/indemnisation
1.3. Les logiciels informatiques
1.4. Autres services, internes ou externes au régime général, impliqués
1.5. Le SNIIR-AM

 
2. La mutualité sociale agricole
 

2.1. La population concernée
2.2. Processus de réparation
2.3. Systèmes informatiques

 
3. Fonction publique territoriale et hospitalière
 

3.1. Population concernée
3.2. Processus de réparation et d’indemnisation pour les fonctionnaires
3.3. Les systèmes informatiques
3.4. Les données recueillies dans PRORISQ

 
4. La fonction publique de l’Etat
 

4.1. Population concernée
4.2. Le processus de réparation
4.3. Les systèmes d’information

 
5. Les principaux régimes spéciaux
 

5.1. La SNCF
5.2. La RATP
5.3. EDF-GDF

 
6. Synthèse de l’état des lieux et propositions
 

6.1. Sélection des événements de santé
6.2. Données
6.3. Propositions

 
7. Un entrepôt AT/MP national, pour quoi faire ?
 

7.1. Les demandes d’EUROSTAT et d’autres organismes internationaux
7.2. Besoins pour la veille sanitaire
7.3. Connaissances statistiques ou indicateurs épidémiologiques ?

 
8. Conclusion






Références bibliographiques

Annexe 1 - Personnes interviewées