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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport ; Tome II : annexes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers"

Date de remise : Novembre 2006
719 pages

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A la suite des événements de l'automne 2005, qui se sont rapidement propagés à de nombreux quartiers en difficulté de communes franciliennes, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis, puis dans plusieurs villes de province, le Sénat a autorisé la création d'une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années. Ce rapport, afin d'améliorer la qualité de la vie dans les quartiers en difficulté, émet 70 propositions autour de sept orientations : poursuite de la rénovation urbaine et lutte contre la ségrégation spatiale ; meilleure réponse aux besoins prioritaires d'éducation afin d'offrir aux jeunes les mêmes chances de réussite scolaire ; accompagnement personnalisé lorsque la situation de l'emploi est difficile dans les zones urbaines sensibles ; restauration de la sécurité dans les quartiers difficiles grâce notamment, à la police de proximité ; réalisation d'actions en faveur de la cohésion sociale ; estimation des volets financier et budgétaire de ces politiques ; évolution institutionnelle pour une meilleure gouvernance locale. Le Tome II (auditions) est consultable à partir du lien suivant.



TOME I -RAPPORT

 

SIGLES UTILISÉS


PRÉAMBULE

 
I. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ : UNE GRANDE AMBITION A L’ÉPREUVE DU TEMPS
 

A. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION URBAINE À POURSUIVRE
1. Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
a) Garantir le financement du PNRU
b) Aider davantage les communes dans leur projet

2. Renforcer l’accompagnement social des habitants concernés par les projets de
rénovation urbaine

3. Lutter plus efficacement contre la dégradation des copropriétés privées
a) Des conditions d’habitat indignes
b) Des solutions spécifiques à mettre en œuvre

B. LUTTER CONTRE LA SÉGRÉGATION SPATIALE : RETISSER LA TRAME
URBAINE
1. Combattre la ségrégation spatiale
a) Diversifier les statuts d’occupation dans les ZUS
b) Rééquilibrer la répartition des logements sociaux

2. Désenclaver les quartiers
a) Des quartiers souvent mal desservis
b) Effectuer un effort financier en faveur des projets de désenclavement

3. Soutenir le commerce de proximité
a) Renforcer durablement les capacités d’action de l’EPARECA
b) Aider les collectivités territoriales à mener à bien leurs projets de restructuration
commerciale

4. Attirer les entreprises : mieux prendre en compte le développement économique dans
les projets de rénovation urbaine
a) Renforcer la place des acteurs économiques dans les projets de rénovation urbaine
b) Mobiliser les fonds européens en faveur des projets de développement économique
dans les quartiers

 
II. UNE EXIGENCE POUR L’ÉCOLE : MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS PRIORITAIRES D’ÉDUCATION
 

A. OFFRIR AUX JEUNES LES MÊMES CHANCES DE RÉUSSITE SCOLAIRE : DES
POLITIQUES À REPENSER
1. Un « effet ghetto » qui aggrave les inégalités
a) Les pièges de la carte scolaire : de « délits d’initiés » en logiques d’enfermement
b) L’école perméable à la violence et à la misère sociale : une autorité à restaurer

2. Les ZEP : une réponse insuffisante, contestée et contestable
a) Les limites d’une action « prioritaire » menée à grande échelle
b) Des conditions d’enseignement au rabais ?

3. Donner aux équipes éducatives des moyens d’action plus adaptés
a) Rétablir l’égalité des chances dès l’école primaire
b) Des établissements plus autonomes et plus attractifs

B. ÉDUQUER ET FORMER : PRENDRE EN COMPTE L’ÉCOLE DANS SON
ENVIRONNEMENT
1. De la lutte contre l’échec scolaire à la « réussite éducative » : ouvrir l’école aux
partenariats
a) La nécessité d’une prise en charge précoce et globale des difficultés des enfants et
des familles : des dispositifs à consolider
b) Généraliser les études encadrées
c) Donner sens à la notion de « communauté éducative »

2. Réduire le fossé entre l’école et le monde professionnel
a) Un système en décalage avec la demande de formation : réconcilier l’école avec sa
mission d’insertion
b) Améliorer les parcours d’orientation et la transition vers l’emploi

 
III. UNE POLITIQUE DE L’EMPLOI EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ QUI PORTE SES FRUITS
 

A. UNE SITUATION DE L’EMPLOI DIFFICILE DANS LES ZUS
1. Une situation du chômage particulièrement dégradée dans les ZUS

2. Les facteurs qui compliquent la lutte contre le chômage dans les ZUS
a) Le déficit d’implantation des entreprises
b) L’insuffisante formation professionnelle des chômeurs de ZUS
c) Les problèmes d’adaptation aux exigences du monde professionnel
d) Les conséquences des phénomènes de discriminations
e) Des difficultés spécifiques liées à l’intégration des personnes issues de
l’immigration

B. L’ACTION DU GOUVERNEMENT PRIVILÉGIE L’ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISÉ
1. Le rôle indispensable des ZFU pour développer les entreprises dans les quartiers
2. L’accompagnement personnalisé des jeunes en difficulté

C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LES ACTIONS POUR L’EMPLOI DANS LES
QUARTIERS DIFFICILES APRÈS 2007
1. Un objectif de « 100 % » d’activité pour les jeunes des quartiers en difficulté
2. Amplifier et pérenniser les actions de développement économique
3. Améliorer la formation des jeunes des quartiers en difficulté
4. Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers populaires à travers une
baisse de l’impôt sur le revenu
5. Permettre aux jeunes diplômés des quartiers en difficulté de trouver un emploi
partout sur le territoire

 
IV. RESTAURER LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS DIFFICILES
 

A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE NE PEUT SE FAIRE SANS LES
HABITANTS
1. Le constat d’une sur-délinquance importante impliquant les mineurs
2. Échec ou réussite de la police de proximité ?
3. Le tournant vers la police judiciaire
4. Une détérioration des relations entre habitants et police à enrayer
5. Rapprocher la population et la police
a) Une police qui ressemble davantage à la société
b) Des policiers mieux formés et encadrés ayant des relations apaisées avec la
population
c) Une police de proximité rénovée en synergie

B. LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE IMPLIQUE DES PARTENARIATS
RENFORCÉS ET CIBLÉS
1. Parvenir à des partenariats ciblés et opérationnels en matière de justice et de
sécurité
2. Mieux répondre au besoin de social et de médiation
3. Désanctuariser l’école
4. Des partenariats entravés par la règle du secret professionnel

 
V. FAIRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE L’UN DES PILIERS DES POLITIQUES DE LA VILLE
 

A. LA CRÉATION DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET
L’ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PROGRÈS DONT IL FAUT GARANTIR LE
SUCCÈS
1. Des missions étendues qui dépassent le cadre de la politique de la ville
a) Les actions en faveur des populations des quartiers en difficulté
b) L’amélioration de l’accès aux soins et le développement de la prévention sanitaire
c) L’intégration et la lutte contre les discriminations

2. Une meilleure coordination des acteurs en charge de la cohésion sociale
a) Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale
b) Un accompagnement renforcé des actions associatives

B. CONFORTER ET PÉRENNISER LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DANS LES
POLITIQUES DE LA VILLE
1. Les associations : acteurs essentiels de la politique de la ville dans les quartiers
2. Donner aux associations les moyens d’une action dans la durée
3. Offrir aux bénévoles un véritable statut

 
VI. LE VOLET FINANCIER ET BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : UNE ESTIMATION TRÈS DIFFICILE, DES CHOIX INSUFFISAMMENT ASSUMÉS
 

A. L’ESTIMATION IMPOSSIBLE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. Le débat récurrent des « crédits spécifiques » et des « crédits de droit commun »
2. Le manque de fiabilité des informations disponibles
3. Cette appréciation négative est confortée par les résultats décevants du
questionnaire adressé aux préfectures

B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX
OPÉRATEURS ET LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE PÉRÉQUATION
1. Le rôle de la DIV en matière budgétaire est contesté
2. Le renforcement de la place de la DSU comme outil de la politique de la ville ne s’est
pas accompagné d’un suivi suffisant
a) Une progression très sensible
b) Un effet péréquateur incontestable
c) Des améliorations à apporter pour une meilleure efficacité

 
VII. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
 

A. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
TRÈS FLUCTUANTE


B. VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
1. Les arguments en faveur de la création d’un « Ministère d’État à la ville, au
logement et à l’aménagement du territoire »
2. Pour des solutions novatrices en faveur de la Seine-saint-Denis
3. Pour une meilleure gouvernance locale





RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS DE LA MISSION : 70 PROPOSITIONS
AUTOUR DE SEPT ORIENTATIONS

CONTRIBUTIONS DES GROUPES

• Contribution du groupe socialiste et apparentés

• Contribution du groupe Union Centriste – UDF

• Contribution du groupe communiste républicain et citoyen

  

ANNEXES


ANNEXE 1 LA POLITIQUE DE LA VILLE DEPUIS 1991

ANNEXE 2 LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DECLARATIONS DE
POLITIQUE GENERALE DEPUIS 1988

ANNEXE 3 L’UNION EUROPÉENNE ET LA PROBLÉMATIQUE DES VILLES

ANNEXE 4 SYNTHÈSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX ÉLUS LOCAUX

ANNEXE 5 L’ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
POLITIQUE DE LA VILLE

ANNEXE 6 LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION
SOCIALE

ANNEXE 7 - LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FAVEUR DE
LA COHÉSION SOCIALE

ANNEXE 8 LA SEINE-SAINT-DENIS : UN DÉPARTEMENT CONTRASTÉ

ANNEXE 9 ÉDUCATION ET FORMATION DANS LES QUARTIERS EN
DIFFICULTÉ

ANNEXE 10 LES ÉVÉNEMENTS DE L’AUTOMNE 2005

ANNEXE 11 LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ

ANNEXE 12 L’EXPÉRIENCE BRITANNIQUE EN MATIÈRE DE LUTTE

CONTRE LA DÉLINQUANCE ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

ANNEXE 13 ÉLÉMENTS RELATIFS AU PROGRAMME NATIONAL DE
RÉNOVATION URBAINE ET AUX COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ

  

TOME II - ANNEXES

  
COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

• Compte rendu du déplacement à Bruxelles (23 mars 2006)

• Compte rendu du déplacement du rapporteur à Strasbourg (30 mars 2006)

• Compte rendu du déplacement aux Pays-Bas (5 et 6 avril 2006)

• Compte rendu du déplacement à Vaulx-en-Velin (13 avril 2006)

• Compte rendu du déplacement en Seine-Saint-Denis (4 mai 2006)

• Compte rendu du déplacement à Marseille (17 et 18 mai 2006)

• Compte rendu du déplacement à Barcelone (31 mai et 1er juin 2006)

• Compte rendu du déplacement en Guadeloupe et Martinique (6 au 11 juin 2006)

• Compte rendu du déplacement à Londres (14 et 15 juin 2006)

• Compte rendu du déplacement à Roubaix et à Lille (21 juin 2006)

   
PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION

• Audition de Mme Anne-Marie CHARVET, Déléguée interministérielle à la ville
et au développement social urbain (22 février 2006)

• Audition de Mme Bernadette MALGORN, Préfet de la région Bretagne,
Présidente du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national des zones urbaines
sensibles (ONZUS) (1er mars 2006)

• Table ronde, avec la participation de : M. Jean-Marie BOCKEL, Président de
l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) M. Bruno
BOURG-BROC, Président de la Fédération des Maires des villes moyennes (FMVM)
M. Claude PERNÈS, représentant de l’Association des maires de France (AMF)
(1er mars 2006)

• Table ronde, avec la participation de : M. Michel BERSON, Secrétaire général de
l’Association des départements de France (ADF), M. François SCELLIER, membre
de l’Association des départements de France (ADF), M. François LANGLOIS,
Délégué général de l’Association des régions de France (ARF) (1er mars 2006)

• Table ronde, avec la participation de : M. François ASENSI, maire de
Tremblay-en-France, M. Serge DASSAULT, maire de Corbeil-Essonnes, M. Gérard
GAUDRON, maire d’Aulnay-sous-Bois, M. Xavier LEMOINE, maire de
Montfermeil, M. Jacques MAHÉAS, maire de Neuilly-sur-Marne, M. Claude
PERNÈS, maire de Rosny-sous-Bois, M. François PUPPONI, maire de Sarcelles,
M. Gilbert ROGER, maire de Bondy (8 mars 2006)

• Audition de MM. Hugues LAGRANGE et Marco OBERTI, chercheursà l’Observatoire sociologique du changement (OSC) (15 mars 2006)

• Audition de M. Eric MARLIÈRE, chercheur associé au Centre de recherches
sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) (15 mars 2006)

• Audition de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député du Nord, ancien ministre
délégué au logement et à la ville, et de M. Eric RAOULT, député de la
Seine-Saint-Denis, ancien ministre de la ville et de l'intégration (22 mars 2006)

• Table ronde consacrée à la sécurité : Mme Lucienne BUI TRONG, commissaire
divisionnaire honoraire, ancien chef de la section « Villes et banlieues » à la Direction
des renseignements généraux, M. Cédric GAMBARO, commissaire de police du
Raincy, M. Philippe LAUREAU, directeur central de la sécurité publique,
accompagné de M. Patrick CHAUDET, chef du bureau de la délinquance urbaine et
des affaires judiciaires, M. Sébastian ROCHÉ, directeur de recherche au Centre
national de la recherche scientifique (CNRS), responsable du pôle « Sécurité et
société » de l'unité mixte de recherche PACTE (Politiques publiques, Action
politique, Territoires) (12 avril 2006)

• Table ronde consacrée à l'éducation : M. Alain BOISSINOT, recteur de
l'académie de Versailles, M. Bernard SAINT-GIRONS, recteur de l'académie de
Créteil, M. Pierre POLIVKA, délégué national à l'éducation prioritaire, M. Nicolas
RENARD, président de l'Observatoire des zones prioritaires, Mme Anne-Marie
HOUILLON, vice-présidente chargée de l'éducation, et M. Arnold BAC, responsable
du secteur éducation à la Ligue de l'enseignement (3 mai 2006)

• Table ronde consacrée au logement et à l'urbanisme : M. Roland CASTRO,
architecte, Mme Dominique DUJOLS, directrice des relations institutionnelles et du
partenariat, et Mme Béatrix MORA de l'Union sociale pour l'habitat (USH),
M. Bernard LACHARME, secrétaire général du Haut comité pour le logement des
personnes défavorisées, Mme Anne PÉRÉ, vice-présidente du Conseil français des
urbanistes (CFDU) (16 mai 2006)

• Audition de M. Jean-Paul ALDUY, président, et de M. Philippe Van de MAELE,
directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
(30 mai 2006)

• Table ronde avec quatre des lauréats de l'édition 2005 du concours « Talents des
cités » : M. Mamadou BEYE, pour l'Agence de Gestion de l'Intérim d'Insertion
(AGii), Mme Hinde MAGADA, pour AB Secrétaires, M. Cédric NADOTTI, pour
Di-services, M. Mustafa YILDIZ, pour Yildiz Entreprise, et M. Jacques MURA,
président de la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des zones
urbaines sensibles (FNAE-ZUS) (20 juin 2006)

• Audition de M. Jean-Pierre BELLIER, directeur général d'Agir pour la
citoyenneté (APC) et président d'APC Recrutement, M. Said HAMMOUCHE,
directeur général d'APC Recrutement, et M. Samir ABASSE, porte-parole de
l’Association Collectif Liberté Égalité Fraternité Ensemble et Unis (ACLEFEU)
(27 juin 2006)

• Audition de Mme Sihem HABCHI, vice-présidente, et M. Mohammed ABDI,
secrétaire général du mouvement « Ni putes ni soumises » (27 juin 2006)

• Audition de M. Gilles AUBRY, commissaire divisionnaire, coordinateur des
groupements d'intervention régionaux (GIR) à la Direction centrale de la police
judiciaire) et de M. Bernard PETIT, commissaire divisionnaire, chef de l'Office
central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) (28 juin 2006)

• Audition de M. François MOLINS, Procureur de la République près le Tribunal
de grande instance de Bobigny (28 juin 2006)

• Audition de M. Richard MAILLET, président de l'association « Stop à la
drogue », M. Julien BAUDRY, membre de l'association, et M. Jean COSTENTIN,
professeur de pharmacologie à la Faculté de médecine et de pharmacie de Rouen
(26 septembre 2006)

• Audition de M. Amar LASFAR, recteur de la mosquée de Lille-Sud
(26 septembre 2006)

• Audition de M. Anthony BERNARDI, chef de la section « Etrangers et
minorités » à la direction centrale des renseignements généraux, sur la place du fait
religieux dans les quartiers (26 septembre 2006)

• Audition de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement, et de Mme Catherine VAUTRIN, ministre déléguée à la cohésion
sociale et à la parité (27 septembre 2006)