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Transports

Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2006
83 pages

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Les modes de transport ont évolué en France, passant du monopole de la voie d'eau, puis de la route (avant 1845), à la prépondérance du transport ferroviaire (1845-1960), puis à celle du transport routier (période actuelle). Le transport routier est en partie responsable de l'augmentation des émissions de gaz carbonique. Le développement du transport combiné en atténuerait les effets. Ce rapport étudie la manière de créer un environnement favorable au développement de l'intermodalité : création d'un espace ferroviaire européen pour améliorer le transport combiné rail-route, optimiser la desserte terrestre des ports maritimes, notamment par l'aménagement du transport fluvial, soutenir l'investissement pour les autoroutes de la mer. Il insiste sur le financement des infrastructures de transport intermodal, en encourageant des partenariats public-privé et en faisant appel au soutien financier du secteur public.




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006
 

Première partie - Texte adopté le 15 novembre 2006
I - CRÉER UN ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL FAVORABLE
AU DÉVELOPPEMENT DE L’INTERMODALITÉ
A - RÉGULER LA CONCURRENCE INTERMODALE
B - DIVERSIFIER LES MOYENS DE FINANCEMENT DES
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE
MANUTENTION INTERMODALES NOTAMMENT PAR LE
RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
C - CRÉER UN DROIT EUROPÉEN DE L’INTERMODALITÉ
D - CONCENTRER LES SUBVENTIONS À L’EXPLOITATION

II - DONNER À CHAQUE TECHNIQUE INTERMODALE LES
ATOUTS DONT ELLE A BESOIN POUR SE DÉVELOPPER
A - LE TRANSPORT COMBINÉ RAIL-ROUTE
B - LE TRANSPORT FLUVIAL DE CONTENEURS
C - LES AUTOROUTES DE LA MER

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Christian Rose, rapporteur
 

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LES LEVIERS TRANSVERSAUX DE
L’INTERMODALITÉ
I - POUR UNE RÉGULATION EUROPÉENNE INTRA ET
INTERMODALE
A - UNE HARMONISATION EUROPÉENNE DU TRANSPORT
ROUTIER COMME LEVIER DE L’INTERMODALITÉ
B - DES MARGES DE MANŒUVRE NATIONALES

II - LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORT INTERMODALES
A - UN RÉGIME D’AIDES D’ÉTAT TRÈS DIFFUS
B - UN PACTE DE STABILITÉ CONTRAIGNANT ET DES
FINANCEMENTS PUBLICS LIMITÉS
C - ENCOURAGER LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

III - LA DEMANDE DES CHARGEURS

IV - DU BON USAGE ET DU BON RÔLE DES SUBVENTIONSÀ L’EXPLOITATION

CHAPITRE II - L’INTERMODALITÉ SOUS UNE APPROCHE
SEGMENTÉE : ENTRE IMMOBILISME ET
DYNAMISME
I - UN TRANSPORT COMBINÉ RAIL-ROUTE QUI
CHERCHE SA VOIE
A - UNE CHAÎNE COMPLEXE QUI SOUFFRE D’UN MANQUE
D’HOMOGÉNÉITÉ
B - LA CRÉATION D’UN ESPACE FERROVIAIRE EUROPÉEN
C - VERS UNE OPTIMISATION DES AXES EXISTANTS
D - UNE « AUTOROUTE FERROVIAIRE » POUR RESTAURER LA
CONFIANCE DES UTILISATEURS ?

II - LA DYNAMIQUE DU TRANSPORT FLUVIAL DE
CONTENEURS
A - UN ACTIVITÉ EN PLEINE CROISSANCE
B - UNE VÉRITABLE STRATÉGIE INDUSTRIELLE DES
OPÉRATEURS
C - LES ENJEUX DE LA DESSERTE TERRESTRE DES PORTS
MARITIMES
D - LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DU
TRANSPORT COMBINÉ FLEUVE-ROUTE ENTRAVÉES PAR
UNE ABSENCE DE NORMALISATION

III - L’AVENIR DES AUTOROUTES DE LA MER
A - UNE AUTOROUTE DE LA MER, POUR QUOI FAIRE ?
B - LES CRITÈRES DE COMPÉTITIVITÉ D’UNE AUTOROUTE
DE LA MER

 


CONCLUSION

TABLE DES SIGLES