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Les objectifs de développement du millénaire : quels financements innovants ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2006
78 pages

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En septembre 2000, par une déclaration solennelle, dite Déclaration du Millénaire, adoptée sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), 189 pays se sont engagés à réduire de moitié en quinze ans la pauvreté dans le monde. Le Conseil économique et social remarque que cet objectif se heurte à de nombreux obstacles : endettements et contraintes budgétaires des pays donateurs, par ailleurs peu enclins à la concertation dans ce domaine ; instabilité politique, faiblesse de la gouvernance et manque de transparence des pays bénéficiaires. Face à ce constat, l'idée d'instaurer, aux côtés de l'Aide publique au développement (APD) et sans se substituer à elle, une aide additionnelle sous forme de financements innovants, a fait son chemin dans diverses instances internationales. Le CES propose, dans cet avis, un rappel des enjeux. Il prend position sur les éléments de solution déjà entérinés (par exemple les taxes sur les billets d'avion) comme sur les autres hypothèses de financement qu'il estime devoir être explorées. Il avance un certain nombre de propositions visant à rendre ces contributions plus efficaces et à faire en sorte que l'objectif de 2015 ait de véritables chances d'être atteint.




AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006
 

Première partie - Texte adopté le 15 novembre 2006
INTRODUCTION

I - RELEVER LE DÉFI DE LA RÉALISATION DES
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE
(ODM)
A - PRENDRE LA MESURE DE L’URGENCE DE LA SITUATION
B - TRADUIRE EN ACTES LES ENGAGEMENTS SOLENNELS

II - DISPOSER DE RESSOURCES ADDITIONNELLES POUR
UNE AIDE D’URGENCE
A - LES FINANCEMENTS INNOVANTS DÉJÀ MIS EN ŒUVRE
1. L’I F F (International Finance Facility)
2. Les taxes sur les billets d’avion
B - LES AUTRES HYPOTHÈSES DE FINANCEMENTS
INNOVANTS
1. Une loterie mondiale
2. Une taxe sur les retransmissions sportives télévisées
C - LES FINANCEMENTS À VALORISER
1. Les contributions volontaires
2. Les fonds des migrants
D - LES FINANCEMENTS À ÉTUDIER
1. La taxation sur les transactions financières ou de change
2. La taxation sur les ventes d’armes
E - PROMOUVOIR UNE VISION PLUS EUROPÉENNE DE
L’AIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT

III - RENDRE L’AIDE PLUS EFFICACE
A - ASSURER UNE COORDINATION ENTRE BAILLEURS DE
FONDS
B - DONNER PLUS DE COHÉRENCE AUX POLITIQUES
EUROPÉENNES
C - AIDER LES PAYS BÉNÉFICIAIRES À DEVENIR ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LEUR DÉVELOPPEMENT
D - CIBLER LES SECTEURS D’INTERVENTION
E - ASSOCIER LES SOCIÉTÉS CIVILES DES PAYS
RÉCIPIENDAIRES AUX POLITIQUES DE LUTTE CONTRE
LA PAUVRETÉ
F - GAGNER LA BATAILLE DE L’OPINION PUBLIQUE DANS
LES PAYS DÉVELOPPÉS : QUI A ENTENDU PARLER DES
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE ?

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

DOCUMENTS ANNEXES

LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES