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Faits de société

Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Service des droits des femmes et de l'égalité

Date de remise : Novembre 2006
111 pages

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L'objectif de la présente étude est d'évaluer la faisabilité d'une évaluation économique des violences conjugales en France. Ce travail s'intègre dans le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette étude tente d'évaluer les coûts directs médicaux, non médicaux (justice, police, prestations sociales) et les coûts indirects des violences conjugales. Elle formule également huit préconisations pour améliorer l'évaluation des répercussions économiques des violences conjugales.




1. Problématique
 

1.1 Le contexte
1.2 Les données épidémiologiques concernant les violences conjugales
1.2.1 Les données actuelles
1.2.2 Les perspectives dans le cas français

 
2. L'évaluation économique des violences conjugales
 

2.1 Les répercussions économiques d'un phénomène social : un croisement entre postes de coût et agents économiques

2.2 La mesure des coûts médicaux directs

2.2.1 le préalable épidémiologique
2.2.2 Les méthodes de mesure
2.2.2.a Le comptage direct
2.2.2.b Les méthodes d'imputation
2.2.3 Deux sujets de discussion
2.2.3.a Un poste de coût discuté : le traitement des addictions
2.2.3.b Une problématique nouvelle : la grossessse et la néonatalogie

2.3 La mesure des coûts directs non médicaux
2.3.1 Police et justice
2.3.2 Logement et prestations sociales
2.3.2.a Le recours à l'hébergement d'urgence et d'insertion
2.3.2.b Le placement des enfants
2.3.2.c Le relogement


2.4 La mesure des coûts indirects
2.4.1 Les vecteurs de coût indirect
2.4.2 Les méthodes d'évaluation
2.4.2.a Les coûts indirects tangibles

2.4.2.b Les coûts intangibles
2.4.2.c Le cas particulier de la production non marchande

2.5 Les données d'études économiques

 
3 Estimation dans le cas français


3.1 Le choix de la méthode

3.2
Estimation des coûts directs médicaux
3.2.1 Estimation des coûts directs non médicaux dans le cas français
3.2.2 La prise en charge hospitalière des événements traumatiques
3.2.3 Les complications de la grossesse et les naissances de bas poids
3.2.4 Le recours aux soins ambulatoires
3.2.5 Deux problèmes à résoudre

3.3 Estimation des coûts directs non médicaux
3.3.1 Violences conjugales et activités de la justice

 

3.3.1.a Juridiction civile
3.3.1.b Justice pénale et administration pénitentiaire
3.3.1.c Protection judiciaire de la jeunesse
3.3.2 Violences conjugales et activités de la police et de la gendarmerie
3.3.3 Violences conjugales et hébergement
3.3.3.a Violences conjugales et hébergement d'urgence et d'insertion
3.3.3.b Violences conjugales et placement des enfants
3.3.3.c relogement et prestations familiales
3.3.4 Violences conjugales et prestations sociales
3.3.5 Actions
3.3.6 Violences conjugales et prise en charge du handicap

3.4 Les coûts indirects
3.4.1 Le coût humain des violences conjugales
3.4.2 Valorisation des pertes de production non marchande
3.4.3 Pertes de revenu liées aux incarcérations

3.5 Un effet économique inconnu : les modifications dans le niveau de vie

 


3.6 Que conclure de notre essai d'estimation ?

 
4 Préconisations
   
5 Bibliographie
   
6 Annexes
 

Annexe 1 : Données de cadrage
Annexe 2 : Budget des administrations publiques concernées par la gestion des violences conjugales et de leurs effets
Annexe 3 : Evaluation du coût social et médico-social du handicap
Annexe 4 : Résumé de Passage aux urgences
Annexe 5 : Modèles de certificats médicaux préconisés dans le rapport Henrion (2001)