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Faits de société

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'Enfance volée : les mineurs victimes des sectes"

Date de remise : Décembre 2006
520 pages

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Dans une première partie, la commission d'enquête s'interroge sur les raisons pour lesquelles les enfants sont des proies pour les organisations sectaires et sur la façon dont se traduit leur emprise sur les mineurs. Elle s'interroge également sur l'action engagée par les pouvoirs publics et par les associations depuis une dizaine d'années pour lutter contre les dérives sectaires afin de savoir si cette action prend suffisamment en compte la protection de l'enfance. La commission d'enquête appelle à une vigilance accrue des administrations concernées par ce phénomène et à un renouvellement de leurs modes d'action, en s'appuyant notamment sur la convention de New York sur les droits de l'enfant et sur des outils de contrôle mieux adaptés à la réalité contemporaine des dérives sectaires. Elle formule une cinquantaine de recommandations qui concerne les domaines de l'éducation, la santé, le droit pénal et le droit de la famille.



INTRODUCTION

COMPTE RENDU DU DEPLACEMENT DE LA COMMISSION D’ENQUETE DANS
LA COMMUNAUTE DE TABITHA’S PLACE A SUS (PYRENEES-ATLANTIQUES)

   
PREMIERE PARTIE : LES ENFANTS, UNE PROIE POUR LES SECTES
 

I. L’ENFANT VICTIME
A. L’ENFERMEMENT SOCIAL
1. Un phénomène dissimulé derrière la liberté d’opinion
2. Un nombre important d’enfants victimes, qui reste difficile à évaluer
3. La disparition du temps de l’enfance
4. L’enfant, vecteur et victime du prosélytisme du mouvement sectaire
5. La souffrance résultant de la fermeture au monde extérieur
6. Le manque d’esprit critique, résultat de l’enfermement social
7. Les caractéristiques de l’emprise mentale sur les enfants : le
conditionnement et la culpabilisation
8. Les risques de violences physiques
9. Les atteintes à la vie familiale
10. Le paroxysme de l’enfermement social : la difficulté à sortir de la
secte
B. L’ENFERMEMENT A TRAVERS L’INSTRUCTION A DOMICILE
C. L’ENFANT PRIVE DE SOINS
1. Des conditions de vie déplorables
2. Des prescriptions alimentaires dangereuses pour la santé des enfants
3. Des soins préventifs refusés
4. Des traitements thérapeutiques récusés

II. L’ENFANT MANIPULE
A. L’ENFANT, UNE VICTIME DES THERAPIES NON CONVENTIONNELLES
1. Naissances démiurgiques et fausses renaissances
2. L’enfance dénaturée
3. Les problèmes de l’adolescence mis à profit par les sectes
B. L’ENFANT, UN OBJET DE DEMARCHAGE POUR DES CAUSES
APPAREMMENT HUMANITAIRES
C. L’INSTRUMENTALISATION DU SOUTIEN SCOLAIRE
D. LA PRESSE ET LA PROTECTION DES MINEURS
E. LES PIEGES DES RESEAUX NUMERIQUES

 
SECONDE PARTIE : L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS, UN ENGAGEMENT INEGAL
 

I. UNE VIGILANCE QUI NE S’EST JAMAIS RELACHEE
A. UNE MOBILISATION CONSTANTE DES PARLEMENTAIRES
1. Les commissions d’enquête, le groupe d’études et les questions écrites
2. Le droit applicable, la loi « About-Picard » et ses prolongements
possibles
B. UNE IMPLICATION FORTE DES POUVOIRS PUBLICS
1. L’action interministérielle
2. Les actions ministérielles
3. Les actions locales

II. DES FAIBLESSES MANIFESTES
A. UNE SENSIBILISATION INSUFFISANTE DES ADMINISTRATIONS
1. Un défaut d’analyse et de mesure des dérives sectaires
2. Un maillage partiel du territoire
3. Un manque de suivi et de coordination
4. Un déficit notable de formation et d’information
B. UN INSTRUMENT DE REGULATION DEFAILLANT : LA RECONNAISSANCE
DU STATUT D’ASSOCIATION CULTUELLE
1. Une pratique administrative imparfaite
2. Une absence injustifiée de prise en compte des intérêts supérieurs de
l’enfant
3. Un instrument fondamental de régulation remis en cause par une
ordonnance de simplification administrative
C. UN DISPOSITIF DE CONTROLE EDUCATIF TROP LACHE
1. L’inscription des enfants soumis à l’obligation scolaire
2. Le contrôle de l’instruction à domicile
LES CARENCES ET LES CONTRADICTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE
A TABITHA’S PLACE
1. Les infractions à la loi à Tabitha’s Place
2. L’inertie et les contradictions de l’éducation nationale
3. Le contrôle de l’enseignement à distance
4. L’obligation de déclaration des établissements d’enseignement
5. L’agrément des organismes de soutien scolaire
D. UNE ABSENCE DE CONTROLE DES ACTIVITES DES PSYCHOTHERAPEUTES
1. Un nombre de psychothérapeutes en croissance continue
2. Des circuits de formation opaques
3. La réglementation du titre de psychothérapeute, un exercice inachevé
4. La sanction nécessaire des mauvaises pratiques
5. L’évaluation indispensable des techniques thérapeutiques

 

SYNTHESE DES PROPOSITIONS


EXAMEN DU RAPPORT

CONTRIBUTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUETE


LISTE DES ABREVIATIONS