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Expertise sur les conditions de mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine : capacités des maîtrises d'ouvrage et ingénieries locales, rôle des DDE

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (France)

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2006
89 pages

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Etudier les conditions d'exécution du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), telle était la mission confiée au Conseil général des ponts et chaussées par le président du Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Plus précisément, le rapport demandé devait comprendre : un bilan sur l'organisation et la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaine à mettre en oeuvre le PNRU dans les délais impartis, fondé sur l'analyse de dix sites ANRU ; une analyse des causes de l'insuffisance des ingénieries de projet : déficit de maîtrise d'ouvrage, d'AMO ou d'organisation du pilotage, financements insuffisants, recrutement difficile de concepteurs, faible continuité dans les missions, manque d'opérateurs etc.; des recommandations opérationnelles qui visent à l'amélioration de la capacité des maîtrises d'ouvrage urbaines et d'ingénierie de projet, en termes de compétences et d'organisation. En complément de ces attentes, le CES de l'ANRU a également souhaité connaître la contribution que les services locaux de l'Etat, tout particulièrement les DDE, apportaient ou pouvaient apporter à la mise en oeuvre des projets financés par l'ANRU.

 
 
 

 Le mot du président du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU
 
 Lettre d’envoi du Vice-président du CGPC
 
 Résumé
 
 Préambule
 
 Mission d’expertise
 
 

 
 

Première partie Considérations générales éclairant les résultats de l’enquête CGPC

 
 

Deuxième partie Diagnostic et recommandations faites à l’ANRU, aux administrations centrales et aux acteurs locaux

Chapitre I – Les enjeux majeurs des projets ou des
 démarches engagées sont, dans la plupart des quartiers
 enquêtés, insuffisamment explicités et la capacité des
 projets à continuer à produire leurs effets au-delà du
 terme des conventions n’est pas démontrée. Il faut passer
 résolument du projet, catalogue d’actions, à une démarche
 stratégique de projets
 
 Chapitre II – Le décalage, encore trop fréquent, entre la
 démarche urbaine et la vision du devenir économique
 et social des quartiers laisse difficilement entrevoir des
 perspectives d’évolution durable des quartiers concernés
 
 Chapitre III – Le volet démolition/reconstruction des
 projets ANRU et celui des relogements, qui lui est lié,
 doivent faire l’objet d’une exigence accrue dans leur
 mise en œuvre au cours de l’année qui vient
 
 Chapitre IV – Ceux des sites qui n’avaient pu, préalablement à la création de l’ANRU, bénéficier d’un investissement
 suffisant en ingénierie urbaine et sociale, notamment au titre
 des politiques antérieures de la ville, peinent à arrêter leur
 projet, et a fortiori, à en démarrer la réalisation. L’amont des
 projets à venir doit bénéficier de plus de temps et de
 moyens pour garantir le succès des démarches
 
 Chapitre V – Malgré les efforts initiés par l’ANRU, il reste
 beaucoup de situations où le projet, insuffisamment mûr,
 peine à passer à l’opérationnel, ce qui renvoie notamment
 aux lacunes de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance
 apportée à celle-ci et aux insuffisances fréquentes de
 l’ingénierie « amont ». Il convient de renforcer les conditions
 d’exercice de la maîtrise d’ouvrage tout au long de la vie
 du projet.
 
 Chapitre VI – Les partenaires du projet, signataires
 ou non de la convention, sont, dans beaucoup de cas,
 insuffisamment associés à la démarche.
 
 Chapitre VII – Il manque trop fréquemment un maillon
 opérationnel, celui de l’aménageur, à spectre de
 compétence large. La présence d’un bailleur, même
 en position dominante, ne peut en tenir lieu
 
 Chapitre VIII – Le cadre conventionnel, vécu au début
 comme un progrès, risque d’évoluer vers un carcan
 bureaucratique si des règles stables, souples et réalistes,
 ne sont pas arrêtées et mises en œuvre rapidement.
 
 Chapitre IX – L’État local est encore insuffisamment
 organisé en interministériel face aux collectivités
 
 Chapitre X – De l’avis général des interlocuteurs rencontrés,
 l’implication des DDE est souvent forte. En revanche, les
 conditions de leur mobilisation efficace au service des enjeux
 stratégiques ne sont pas suffisamment réunies
 
 
 

 
 

Conclusion
 
 Annexes

 Annexe 1

 Lettre de saisine du président du CES de l’ANRU

 Annexe 2

 Projet de collaboration entre le comité d’évaluation
 et de suivi de l’ANRU et le CGPC

 Annexe 3

 Réponse du vice-président du CGPC

 Annexe 4

 Note de cadrage sur le projet de contribution du CGPC
 aux travaux du comité d’évaluation et de suivi (CES)
 de l’ANRU

 Annexe 5

 Esquisse de typologie des sites ANRU

Liste des sigles