Retour
 

Rapport sur l'assurance construction

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer

Date de remise : Octobre 2006
117 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Par lettre datée du 7 novembre 2005, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ont demandé à l'Inspection générale des finances et au Conseil général des ponts et chaussées d'établir un état des lieux de l'assurance construction et de faire des propositions en vue d'améliorer son fonctionnement. La mission rend compte de ses travaux dans deux documents distincts : le présent rapport de synthèse et un rapport particulier, présenté séparément qui compare les régimes d'assurance construction dans une vingtaine de pays étrangers.