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Défense, sécurité

Faut-il instituer un service civil obligatoire ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Notes du Conseil d'analyse de la société

Date de remise : Janvier 2007
163 pages

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Le Conseil d'analyse de la société s'interroge sur l'opportunité de rétablir un service civil pour les jeunes, 10 ans après la suspension du service militaire. Population concernée, possibilités d'exemption, durée et contenu du service, caractère obligatoire ou non de ce service comptent parmi les questions que se pose l'auteur du rapport, l'Amiral Alain Béreau.



Préface

Introduction



PREMIÈRE PARTIE - LONGTEMPS INDISPENSABLE À NOTRE DÉFENSE LE SERVICE MILITAIRE N’ÉTAIT PLUS ADAPTÉ AU NOUVEAU CONTEXTE STRATÉGIQUE

Chapitre 1 -
Brève histoire du service militaire

– La conscription, une pratique ancienne

– De la loi Jourdan (1798) à la loi Berteaux (1905), un siècle de conscription inachevée

– La loi Berteaux de 1905 : le premier vrai service militaire universel, obligatoire et personnel

– Un service qui s’adapte et s’ouvre tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle

– Le rôle social de la conscription : un rôle tardif mais réel

– La conscription et le lien « armée Nation»

Chapitre 2 -
Les données du service national au milieu des années quatre-vingt-dix :
une conscription qui s’essouffle

– La ressource annuelle

– Dispenses, exemptions et réformes : des chiffres qui remettaient en cause l’universalité du service

– La montée irrésistible des sursis

– Répartition et emploi de la ressource : le problème des appelés les plus qualifiés

– Les volontaires service long

– Les volontaires féminines : une audience très marginale

– L’objection de conscience, longtemps confidentielle puis détournée de son esprit

– Le service national et l’aide à l’insertion dans la vie professionnelle

– Une majorité de jugements positifs sur le service national

 

Chapitre 3 -
La suspension du service national

– La professionnalisation : une exigence d’efficacité opérationnelle dans un nouveau contexte
stratégique

– Les contraintes budgétaires n’offraient pas d’autre choix

– Les solutions de substitution examinées

– Une transition sans difficulté

– Le parcours de citoyenneté

– Les volontaires des armées

– Les volontaires civils

– La professionnalisation des armées : un défi réussi

 

Chapitre 4 -
Le coût du service militaire

– Structures des coûts d’un appelé

– L’évaluation du coût d’un appelé par catégories de dépenses

– Le coût total d’un appelé militaire bien cerné

 
DEUXIÈME PARTIE - QUEL SERVICE CIVIL POUR LES JEUNES : SERVICE VOLONTAIRE OU SERVICE OBLIGATOIRE ?
 

Chapitre 1 -
Les anciennes formes civiles du service national
– Origines et justifications des formes civiles du service national
– Création des différentes formes civiles
– Des effectifs croissants souvent mal maîtrisés et peu encadrés
– Un service très élitiste
– Des conditions très privilégiées
– Les formes légales de service civil : logique de création mais dérives d’exécution
– Les formes du service militaire à finalités civiles
– Le projet de loi Marsaud pour rénover et développer les formes civiles du service
– Le coût du service civil mal cerné

Chapitre 2 -
Deux exemples étrangers de service civil : le service volontaire italien
et le service allemand, unique par son ampleur et ses ambitions
– Le service civil volontaire italien : simple et lisible
– Le service civil allemand : un service concernant un grand nombre de jeunes gens
très apprécié de la communauté allemande

Chapitre 3 -
Le service civil volontaire : une offre réelle mais complexe
et à l’ambition limitée
– Des possibilités de service civil volontaire ouvertes dès la suspension du service
– Possibilités reprises par de multiples dispositions législatives et réglementaires qui en ont fait
un ensemble complexe et peu lisible
– Les emplois jeunes sont venus se substituer au volontariat civil
– Le dispositif du volontariat civil amélioré après la crise des banlieues
– Les cadets de la République de la police nationale
– Le dispositif « défense deuxième chance » (volontariat pour l’insertion)
– Le volontariat civil, un dispositif aux possibilités diversifiées, mais modeste dans son ambition
et pas toujours très lisible

Chapitre 4 -
La création d’un service civil obligatoire : un projet ambitieux nécessitant
un examen préalable attentif
– Un service civil obligatoire : une idée périodiquement avancée depuis la suspension
du service national
– Le service obligatoire à nouveau en question après la crise des banlieues
– Un projet qui pose de multiples questions
– Service « civil » ou service « civique » ?
– La légalité d’un service civil obligatoire
– L’examen des données de la faisabilité d’un service civil obligatoire
– Quelle population ?
– Quel contenu ?
– La durée : un compromis délicat à trouver
– Les effectifs à prendre en charge
– Quelles possibilités concrètes pour l’accomplissement d’un service civil ?
– La capacité à absorber les effectifs à prendre en charge
– L’organisation d’un service civil obligatoire : des questions complexes, des options à prendre
– Le coût d’un service civil obligatoire
– Les syndicats et un service civil obligatoire
– Quel accueil de la part des jeunes ?

   


Conclusion

Annexes

Annexe 1

Références. Bibliographie. Articles de presse

Annexe 2

Tableau de synthèse : deux siècles de conscription

Annexe 3

Tableau de bord du service national au moment de sa suspension

Annexe 4

Compléments sur le service civil en Allemagne

Annexe 5

Synthèse des données et des possibilités pour un service civil obligatoire