Retour
 
Administration

L'exercice de la tutelle du ministère des affaires étrangères sur les opérateurs de la coopération culturelle et technique : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires étrangères; FRANCE. Contrôle général économique et financier

Editeur :

  • Ministère des affaires étrangères

Date de remise : Décembre 2006
80 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



Synthèse

Résumé

Principales recommandations

Principales améliorations attendues


1. SE DOTER D’UNE TYPOLOGIE PERTINENTE DES OPÉRATEURS
 

1.1. L’Agence française de développement
1.2. Les opérateurs de l’audiovisuel extérieur
1.3. Les autres opérateurs

 
2. ORGANISER LA TUTELLE
 

2.1. Tutelle et organigramme
2.1.1. La responsabilité du chef de programme
2.1.2. L’interaction avec les directions géographiques et les autres directions du ministère
2.1.3. L’assistance de la DGA à l’exercice de la tutelle administrative et financière

2.2. Tutelle et architecture LOLF
2.2.1. Veiller à rattacher les opérateurs à des programmes assez vastes pour les accueillir
2.2.2. Veiller à une relation équilibrée entre la tutelle et son opérateur

 
3. UTILISER TOUS LES INSTRUMENTS D’EXERCICE DE LA TUTELLE
 

3.1. Mieux exploiter les leviers qu’offre la loi de finances
3.1.1. La panoplie des financements de l’Etat
3.1.2. Objectifs et indicateurs de performance
3.1.3. Justification au premier euro
3.2. Les contrats d’objectifs et de moyens
3.2.1. Clarification en tant que de besoin des missions et de la viabilité de l’opérateur
3.2.2. Contrats d’objectifs et de moyens : contenu stratégique,
réformes de structure et objectifs financiers
3.2.3. L’unité de la tutelle et les contrats d’objectifs et de moyens
3.2.4. Association de la direction du budget

  


Observations du ministère des affaires étrangères

Observations de la direction du budget

Réponse de la mission

ANNEXES

Annexe 1 : lettre de mission

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 3 : Les opérateurs culturels et de coopération technique, quelques chiffres

Annexe 4 : Fiches par opérateur

  










Fichier de présentation





Ministères concernés
Affaires étrangères
Economie, finances et industrie
Education nationale
Culture

Programmes concernés
Rayonnement culturel et scientifique
Audiovisuel extérieur
Solidarité avec les pays en voie de développement

Contexte de l’audit
Avec la mise en œuvre du contrat de modernisation et de la LOLF,
il importe que le MAE se dote des moyens de renforcer l’exercice
de sa tutelle sur ses opérateurs.

Une part importante des crédits (800 M€ par an) est directement
mise en œuvre par les 9 principaux opérateurs de la Direction
générale de la coopération internationale et du développement
(DGCID). Les opérateurs concernés sont : l’AEFE, l’AFD,
l’AFVP, Campus France (Agence créée par fusion d’Egide et
d’Edufrance), CFI, CulturesFrance (agence créée par fusion de
l’AFAA et de l’ADPF), FCI, TV5 et RFI.

A l’heure actuelle, l’exercice de la tutelle, à la fois stratégique,
budgétaire et financière sur l’ensemble des opérateurs, est encore
réparti entre les directions sectorielles et le bureau des tutelles,
récemment créé.

Objectifs de l’audit
L’audit doit permettre de développer les relations établies jusqu’à présent et d’indiquer les voies et moyens d’exercer une tutelle
adaptée aux exigences de la LOLF.

- Evaluer le fonctionnement des procédures actuellement
suivies, encore dispersées au sein de la DGCID;
- Indiquer les voies et moyens de les améliorer en unifiant
l’exercice de la tutelle en tenant compte de la création du
bureau du contrôle des opérateurs;
- Disposer d’une méthodologie pour la rédaction de contrats
d’objectifs et de moyens incluant notamment la mise au
point d’une fiche-type de référence;
- Normaliser un système de tableaux de bord pour le suivi
des comptes financiers des opérateurs (analyse des fonds de
roulement…).

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale des affaires étrangères
Inspection générale