Retour
 

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation des retraites

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2007
211 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Conformément aux dispositions de l'article D. 114-4-0-1 du Code de la sécurité sociale, le Conseil d'orientation des retraites doit remettre « un rapport d'ensemble analysant la situation des régimes de retraite », préalablement à l'élaboration avant le 1er janvier 2008 du rapport du gouvernement, prévu au II de l'article 5 de la loi du 21 août 2003, qui retrace l'évolution de la situation de l'emploi et de la situation financière des régimes. La première partie du rapport présente les éléments de contexte de ce qu'on appelle le « rendez-vous de 2008 ». Elle rappelle d'abord les éléments de calendrier et de procédure et précise le champ des questions à traiter. Ensuite, elle décrit le contexte économique, social et financier dans lequel s'inscrivent les marges de manoeuvre possibles. Ce contexte renvoie aux perspectives financières des régimes, à l'évolution de la situation de l'emploi, à la situation des retraités et des actifs et aux contraintes des finances publiques. Enfin, un éclairage est donné sur les évolutions de quelques systèmes de retraite étrangers et sur les décisions et orientations récentes de l'Union européenne dans le domaine des retraites. La seconde partie examine les questions à traiter et les orientations à retenir en vue du rendez-vous de 2008. La question du pilotage du système de retraite est d'abord posée à partir des projections financières élaborées par le Conseil à l'horizon 2020. Sont ensuite abordées les questions qui découlent directement de la mise en oeuvre de la loi de 2003, concernant principalement la durée d'assurance ainsi que le montant et l'évolution des pensions. Le Conseil aborde enfin diverses questions relatives à l'égalité de traitement entre les cotisants, ainsi que des questions relatives à l'équilibre financier des régimes.