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Administration

Le réseau scientifique et technique du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Avril 2006
81 pages

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Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



 

Introduction


A – Une cartographie
 

I – La situation actuelle
I.1 – Le périmètre de l’audit
I.2 – Les missions
I.3 – Les champs d’activité et les modes d’intervention
I.4 – Les bénéficiaires
I.5 – Les effectifs
I.6 – Les budgets

II – Les évolutions
II.1 – Le code des marchés
II.2 – Les transferts d’infrastructures
II.3 – La réorganisation des services territoriaux de l’Etat (MTETM)
II.4 – La LOLF
II.5 – Les nouveaux besoins de l’Etat

III – Les conséquences
II.1 – L’évolution des compétences des laboratoires régionaux
II.2 – Le pilotage du RST

 
B – Les prestations pour tiers des CETE
 

I – Les prestations pour l’Etat

II – Les prestations collectives d’intérêt général
II.1 – Le RST comme référent technique
II.2 – Les craintes d’un désengagement de l’Etat
II.3 – Comment ouvrir le RST aux collectivités ?

III – Les prestations spécifiques pour tiers (CETE)
III.1 – Les prestations pour tiers des CETE doivent-elles être fortement réduites ?
III.2 – Doivent-elles au contraire être développées systématiquement ?
III.3 – La budgétisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement des CETE


Conclusions

Recommandations

Observations du ministère

Réponse de la mission

AnnexesAnnexe 1 Lettre de mission du 12 mai 2006
Annexe 2 Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 Eléments d’histoire et cartes
Annexe 4 Description des équipes des CETE
Annexe 5 Tableaux des effectifs, des recettes et des dépens

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Fiche de présentation


 

 



Ministère concerné
Transports, équipement, tourisme et mer

Programme concerné
Activité multiprogramme

Contexte de l’audit
Le ministère de l’équipement dispose au travers de son réseau scientifique et technique (services techniques centraux – STC – et centres d’études techniques de l’équipement – CETE) d’une capacité d’expertise pointue et reconnue pour appuyer son action dans ses différents domaines d’intervention.

Pour maintenir l’excellence de ce réseau tout en tenant compte des principales évolutions de son cadre d’intervention (décentralisation, mise en place des pôles régionaux, transformation de l’organisation territoriale du ministère, application de la Lolf), une démarche stratégique a été engagée, articulée autour des trois enjeux suivants :

- accompagner les services de l’équipement dans leur évolution
- s’ouvrir aux collectivités locales et aux autres partenaires
- tenir compte des nouvelles attentes de la société et des mutations techniques.

Pour concrétiser cette nouvelle stratégie, une mise à plat des types d’activité et des clients - bénéficiaires des prestations du réseau scientifique et technique est nécessaire. Dans ce cadre, l’examen des modes de financement du fonctionnement des CETE s’avère déterminant (la couverture des dépenses de fonctionnement étant assurée par les recettes d’activités pour les tiers).

Objectifs de l’audit
Phase 1 : élaborer une cartographie des activités et des principaux commanditaires du réseau scientifique et technique (STC et CETE).
Phase 2 : examiner les modalités notamment financières de l’activité pour compte de tiers réalisée par les CETE.

Composition de l’équipe d’audit
Conseil général des ponts et chaussées
Inspection générale des mines