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Environnement

Les services d'observation opérationnels pour l'environnement (OOE) et leurs liens avec les systèmes d'observations de recherche pour l'environnement (ORE) : rapport d'étape

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Mai 2001
27 pages

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Ce rapport émet un ensemble de propositions qui visent principalement à réorganiser le système opérationnel d'observation environnementale pour le rendre mieux à même d'appuyer la définition et le suivi des politiques publiques et de mieux satisfaire les obligations internationales, principalement européennes, de la France. Il esquisse également les axes d'une collaboration entre le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le Ministère de la recherche.




I. LES OBJECTIFS DE L’OBSERVATION OPERATIONNELLE ET SES LIENS AVEC L’OBSERVATION SCIENTIFIQUE
 

A. Observatoires opérationnels

B. Liaison avec les observatoires scientifiques
1. La situation actuelle
2. Une perspective : labelisation des observatoires de recherche pour l’environnement (ORE) et mécanisme
les reliant aux observatoires opérationnels pour l’environnement (OOE)


 
II. LES PRODUITS D’UN OBSERVATOIRE
 
III. ARCHITECTURE DU RESEAU ET PROTOCOLES D'OBSERVATION
 

A. La définition de l'architecture du réseau
1. La pertinence des grandeurs mesurées
2. La localisation des points de mesure
3. Définition des normes applicables
B. L'information associée à chaque point de mesure et à chaque mesure élémentaire
C. Deux questions principales


 
IV. L'ORGANISATION
 

A. Structure et statut des organisations
1. Une responsabilité unique
2. Généraliser la contractualisation
B. Statuts des observateurs


 
V. LE CADRE JURIDIQUE DE LA DIFFUSION DES DONNEES
 

A. Le projet de loi « Société de l’Information »
1. Les données essentielles
2. Obligation de diffusion et tarification

B. La directive sur l’accès du public à l’information environnementale
1. Une définition plus précise des informations environnementales
2. Des obligations nouvelles
3. Tarification : la différence entre accès à la demande et diffusion
C. Propriété des données



VI. COUTS, VALEUR, FINANCEMENT
 

A. Le coût de l'observation environnementale
B. La valeur de l'information
C. Le financement
D. Une solution imaginable: un Budget Civil d'Observation Environnementale Opérationnelle



VII. LA LABELISATION : VERS UN CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
 
VIII. L'INTEROPERABILITE ENTRE OBSERVATOIRES
 
IX. RECOMMANDATIONS
 

A. Observatoires opérationnels
B. Observatoires de recherche
C. Dispositif de pilotage des OOEs ou de l'ensemble



 

ANNEXES