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Environnement

La prévention des contentieux communautaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable

Date de remise : Novembre 2005
72 pages

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Ce rapport étudie les méthodes et les moyens susceptibles de prévenir les contentieux communautaires dans une approche déconcentrée. Ceux-ci, de plus en plus nombreux, sont en effet de nature à pénaliser financièrement la France, à ternir son image auprès de ses partenaires de l'Union Européenne (UE) et à compromettre l'application efficace de la politique environnementale de l'Europe. Il présente différents contentieux récents : l'autoroute A 28 dans la Sarthe, le Marais poitevin, la pollution en Bretagne par les nitrates d'origine agricole, l'estuaire de la Seine, et les décharges non autorisées. Il émet des préconisations pour éviter que ne se développent les contentieux.




1 LA COMMANDE ET LA METHODE
 
2 RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS DE BASE POUR COMPRENDRE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
 

2.1 Les conséquences de l’adoption d’une législation communautaire et le
contrôle de son application par la Commission Européenne
2.2 Les différents cas d’infractions et leurs conséquences
2.3 La détermination de la France dans la mise en œuvre des directives
2.4 La promulgation du DDAC en octobre 2005

 
3 LE CAS DE L’AUTOROUTE A28 DANS LA SARTHE
 

3.1 Les griefs de la Commission européenne
3.2 La mission à l’écoute des acteurs et des partenaires de terrain
3.3 Les pratiques qui, selon la mission, ont contribué au contentieux

 
4 LE CAS DU MARAIS POITEVIN
 

4.1 Les griefs de la Commission européenne
4.2 La mission à l’écoute des acteurs et des partenaires de terrain
4.3 Les pratiques qui, selon la mission, ont contribué au contentieux

 
5 LE CAS POLLUTION EN BRETAGNE PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE
 

5.1 Les griefs de la Commission européenne
5.2 La mission à l’écoute des acteurs et des partenaires de terrain
5.3 Les pratiques qui, selon l’IGE, ont contribué au contentieux

 
6 LE CAS DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE
 

6.1 Les griefs de la Commission européenne
6.2 La mission à l’écoute des acteurs et des partenaires de terrain

 
7 LE CAS DES DECHARGES NON AUTORISEES
 

7.1 Les griefs de la Commission européenne
7.2 La mission à l’écoute des acteurs et des partenaires de terrain
7.3 Les pratiques qui, selon la mission, ont contribué au contentieux

 
8 LES PRECONISATIONS DE LA MISSION POUR EVITER QUE NE SE DEVELOPPENT LES RISQUES DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRES
 

8.1 Rappel sur la méthode
8.2 Des pratiques de mise en œuvre à risques
8.3 Évoluer vers un nouveau savoir-faire
8.4 Six préconisations pour prévenir les contentieux communautaires


 

ANNEXES