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Protection sociale, retraite

Arrêts maladie : état des lieux et propositions pour l'amélioration des pratiques

Auteur(s) :

    • AGENCE NATIONALE D'ACCREDITATION ET D'EVALUATION EN SANTE (France)

Editeur :

  • Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Date de remise : Septembre 2004
82 pages

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L'année 2002 a connu un taux de croissance sans précédent des prestations versées par la branche maladie du régime général au titre des indemnités journalières. Le montant versé s'élève à 5 milliards d'euros, soit une progression de 10,1 % par rapport à 2001. Dans ce contexte, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a saisi l'Anaes pour préparer un argumentaire à utiliser dans le cadre d'un accord de bon usage de soins (AcBUS) et concernant la prescription des arrêts de travail pris en charge par la branche maladie. Afin de répondre à cette demande, l'Anaes a d'abord analysé la littérature française et étrangère afin de dresser un état des connaissances sur le niveau des dépenses liées aux arrêts maladie et sur les déterminants de leur évolution, de mieux comprendre le processus de la prescription d'un arrêt de travail et de répertorier différents outils de régulation et d'aide à la prescription en France et à l'étranger. À partir de ces éléments de cadrage, l'Anaes a réalisé une étude qualitative et a formulé des propositions d'amélioration des pratiques de prescription des arrêts maladie.



LISTE DES ABRÉVIATIONS

RÉSUMÉ

SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES

INTRODUCTION

OBJECTIFS

 
MÉTHODE
 

I. REVUE DE LA LITTÉRATURE

 


II. ÉTUDE QUALITATIVE POUR ÉTABLIR LES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION

II.1. RECUEIL DE L’INFORMATION
II.2. ÉLABORATION DES PROPOSITIONS
II.3. VALIDATION DES PROPOSITIONS

 
RÉSULTATS
 

I. ANALYSE DES DÉPENSES LIÉES AUX ARRÊTS MALADIE
I.1. L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES LIÉES AUX ARRÊTS MALADIE : ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE
I.2. LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE CROISSANCE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

II. ÉTUDE DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE
II.1. LE PROCESSUS DE PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE ET LES PROBLÈMES POSÉS PAR CE TYPE DE PRESCRIPTION
II.2. LES DÉTERMINANTS INDIVIDUELS DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT MALADIE
II.3. L’ÉVALUATION EXTERNE DU CARACTÈRE JUSTIFIÉ DE LA PRESCRIPTION D’UN ARRÊT DE TRAVAIL

III. OUTILS DE RÉGULATION ET D’AIDE À LA PRESCRIPTION
III.1. LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DES BÉNÉFICIAIRES ET LA RESPONSABILISATION DES PRESCRIPTEURS
III.2. LES OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION
III.3. LA PRESCRIPTION D’ARRÊTS DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
III.4. LA COLLABORATION ENTRE L’ASSURANCE MALADIE ET LES ENTREPRISES
III.5. L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES MÉDICALES
III.6. LES MESURES RÉCENTES

IV. ÉTUDE QUALITATIVE ET PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE PRESCRIPTION
IV.1. ANALYSE ET SYNTHÈSE DES GROUPES DE DISCUSSION
IV.2. PROPOSITIONS VALIDÉES PAR LE GROUPE DE VALIDATION
IV.3. AVIS DU GROUPE DE LECTURE

 

CONCLUSIONS

ANNEXE 1 : RECHERCHE DOCUMENTAIRE

 

BASES DE DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES
STRATÉGIE DE RECHERCHE

ANNEXE 2. QUESTIONNAIRE ET MÉTHODE UTILISÉS POUR LES GROUPES DE DISCUSSION

ANNEXE 3. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL SUR L’EPAS

ANNEXE 4. ÉVOLUTION RÉGIONALE EN VOLUME ET EN DATE DE REMBOURSEMENT ENTRE 1995 ET 2003

ANNEXE 5. CARACTÉRISTIQUES DES ARRÊTS PRESCRITS EN 2002 SELON LE PRESCRIPTEUR INITIAL (ASSURÉS ACTIFS EPAS)

ANNEXE 6. COMPARAISONS INTERNATIONALES

ANNEXE 7. PROCESSUS DE PRESCRIPTION DES ARRÊTS DE TRAVAIL

ANNEXE 8. LOI N° 2003-1199 DU 18 DÉCEMBRE 2003 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

ANNEXE 9. AVIS DES MEMBRES DU GROUPE DE LECTURE

 

RÉFÉRENCES