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Vie politique

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil national de la formation des élus locaux

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Janvier 2007
19 pages

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Le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) reconnaît aux élus locaux un droit individuel à suivre une formation adaptée à leurs fonctions. L'exercice de ce droit se traduit par le fait que les frais de formation constituent pour les collectivités une dépense obligatoire à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur (art. L. 2123-16, l. 3123-14 et l.4135-14 du CGCT) après avis du Conseil national de la formation des élus locaux (art. L. 1221-1 du CGCT). Après avoir fait le bilan de l'activité du Conseil national de la formation des élus locaux en 2005, le rapport présente les organismes agréés au 31 décembre 2005 et leur répartition géographique et donne des recommandations pour améliorer la procédure d'agrément.



Introduction

I. - LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ELUS LOCAUX ET LE DROIT A LA
FORMATION DES ELUS LOCAUX

1. Composition

2. Rôle

3. Procédure

 

II. - LE RENFORCEMENT DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX ET SES
CONSEQUENCES SUR LES DEMANDES D’AGREMENT

A. – Renforcement du droit à la formation :

B. – Conséquences sur l’augmentation du nombre de demandes d’agrément

 



CHAPITRE 1 – BILAN DE L’ACTIVITE DU CONSEIL EN 2005

I – LES DEMANDES D’AGREMENT

A – Les organismes demandeurs

B – Analyse des avis rendus par le conseil

 

II – LES DEMANDES DE RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT

A - Répartition des demandes de renouvellement examinées

B – Le tableau des avis rendus par le Conseil sur les demandes de renouvellement

C – Les avis en chiffres

 
CHAPITRE 2 – LES ORGANISMES AGREES AU 31 DECEMBRE 2005
 

I – EXAMEN DE L’ENSEMBLE DES ORGANISMES AGREES

II – LOCALISATION DES 155 ORGANISMES AGREES
A - Dans les départements
B - Dans les régions