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Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil général des ponts et chaussées

Date de remise : Octobre 2006
56 pages

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Par lettre du 4 août 2006, le directeur de cabinet du ministre chargé des transports a demandé au vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées qu'une mission d'inspection étudie les raisons qui conduisent à ce qu'un écart important soit constaté entre les prévisions de recettes établies par la DGAC concernant la taxe sur les nuisances sonores aériennes et son produit. Parmi les causes d'une telle situation, doivent être examinés : les modalités de recouvrement reposant sur la déclaration des compagnies, leur contrôle et l'application du processus de sanction, l'emploi des crédits par les gestionnaires des aéroports concernés, la simplification éventuelle du dispositif.