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Administration

Rapport annuel 2006 du Médiateur de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • Médiateur de la République

Date de remise : Février 2007
81 pages

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62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rapport des sujets portant sur la place du citoyen au sein des politiques publiques (notion de couple, coparentalité, mobilité professionnelle...), la protection des plus faibles (nouvelle notion de malendettement, régimes de tutelle et de curatelle, personnes handicapées...), l'accès au droit et la sauvegarde les libertés individuelles, la promotion de la médiation dans le monde.




BLOC NOTES
 


 
L’ANNÉE EN CHIFFRES
 


 
TABLEAU DES RÉFORMES
 


 
GENÈSE D’UNE RÉFORME
 


 
LES DOSSIERS DU MÉDIATEUR
 

Le citoyen au cœur des politiques publiques
➜ Adapter les textes au nouveau visage de la société
➜ Mobilité et parcours de vie

Assurer la protection des plus faibles
➜ Protéger les personnes vulnérables
➜ Préserver l’intérêt des victimes

Faciliter l’accès au droit et sauvegarder les libertés individuelles
➜ Ouvrir de nouvelles voies d’accès au droit ?
➜ Sauvegarder les libertés individuelles
➜ Porter les valeurs de la médiation dans le monde

 
PORTRAIT DE L’INSTITUTION
 


 
LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE 2006