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Administration

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des fianances et de l'industrie

Date de remise : Janvier 2007
45 pages

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Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



Introduction


I. L’ORGANISATION DE LA FONCTION JURIDIQUE RESULTE ESSENTIELLEMENT D’EVOLUTIONS EMPIRIQUES
 

A. Les directions opérationnelles ont logiquement adopté des modes de
fonctionnement très divers en fonction de leurs besoins et de leurs
habitudes

B. La création, en 1998, d’une direction transversale dédiée à la matière
juridique n’a guère simplifié l’organisation du MINEFI en ce domaine

 
II. L’ORGANISATION DU MINEFI DIFFERE DE CELLE DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES
   
III. LA RATIONALISATION DE LA FONCTION JURIDIQUE IMPLIQUE UNE MEILLEURE MUTUALISATION DES COMPETENCES
 

A. La coordination de la fonction juridique et la capitalisation de
l’expérience peuvent être améliorées

B. Sans remettre en cause la complémentarité actuelle entre les directions
opérationnelles et la DAJ, une plus grande mutualisation des
compétences peut être recherchée

 


Conclusion

Observations du Secrétaire Général du Minéfi

Nouvelles observations de la mission

  

RAPPORT PARTICULIER SUR LA QUALITE DES PRESTATIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

INTRODUCTION

 

I. LA QUALITE DES PRESTATIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES EST RECONNUE MAIS DES ATTENTES COMPLEMENTAIRES
SUBSISTENT


A. Les clients de la DAJ portent une appréciation favorable sur la qualité de ses prestations

 

B. Les commanditaires expriment des attentes complémentaires

II. UNE REFLEXION SUR L’ORGANISATION DES PROCESSUS DOIT
PERMETTRE DE REPONDRE A CES ATTENTES

 

A. Une meilleure maîtrise des délais doit être recherchée

 

B. Le caractère opérationnel des avis peut être conforté

 

C. Une valorisation de l'offre de service est souhitable

CONCLUSION

   

RAPPORT PARTICULIER SUR LES COUTS ET LES RENDEMENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

INTRODUCTION

 

I. LA FONCTION JURIDIQUE EST MOBILISEE DE FAÇON DIFFERENTE
SELON QU’IL S’AGISSE DE DIRECTIONS A RESEAU OU DE
DIRECTIONS D’ETAT MAJOR

A. LES PRINCIPALES DIRECTIONS A RESEAU CONCENTRENT LEURS COMPETENCES
JURIDIQUES SUR DES ACTIVITES CONTENTIEUSES

 

1. Les services déconcentrés sont les principaux acteurs du contentieux

 

2. L’administration centrale joue un rôle de relais dans les procédures complexes

 

3. Les rendements, non systématiquement évaluables, sont très supérieurs aux coûts
B. LES DIRECTIONS D’ETAT-MAJOR SONT PLUS AXEES SUR LA PREVENTION DES
RISQUES JURIDIQUES ET, A CE TITRE, S’ADJOIGNENT DES COMPETENCES
1. Des pôles juridiques rassemblent des compétences juridiques complémentaires

 

2. Le recours à des prestataires externes complète cette gamme de services


II. LES COUTS ENGAGES PAR LA DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES DEPASSENT LE CADRE MINISTERIEL

 

A. LES COUTS ENGAGES PAR LA DAJ COUVRENT DES ACTIVITES VARIEES AU
BENEFICE DU MINEFI MAIS EGALEMENT D’AUTRES ADMINISTRATIONS

 

1. Les coûts, constitués essentiellement de frais de personnel, couvrent trois types
d’actions

 

2. Ces coûts s’inscrivent majoritairement dans un cadre interministériel
B. CERTAINES DE CES ACTIVITES ONT DES CONSEQUENCES FINANCIERES
IMMEDIATES

CONCLUSION









FICHE DE PRESENTATION



MINISTERE CONCERNE
Économie, finances et industrie
PROGRAMMES CONCERNES
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle

 

Autres programmes du ministère comportant une fonction juridique

OBJECTIFS DE L'AUDIT
L'audit devra tout d'abord s'attacher à procéder à une description exhaustive - et si possible chiffrée - des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Minéfi (en ce compris les prestations extérieures directement ou indirectement sollicitées par les différentes directions) et de leurs modalités de fonctionnement. Il devra examiner le rôle, le fonctionnement et l'organisation de la direction des affaires juridiques et sa valeur ajoutée, tant à l'égard des directions du ministère que des autres départements ministériels.
Il devra porter une appréciation sur l'efficience des processus et de l'organisation interne du ministère en ce domaine. Une démarche comparative au regard de grandes organisations publiques et privées en France et à l'étranger est à cet égard souhaitée.
L'audit devra formuler des propositions opérationnelles visant à rationaliser l'organisation interne du ministère en distinguant les fonctions d'élaboration normative et de suivi de cette activité, d'expertise technique et de suivi des contentieux.

CONSTITUTION DE L'EQUIPE D'AUDIT
Inspection générale des finances

 

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