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Culture

La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Contrôle général économique et financier; FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Inspection générale des affaires étrangères

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Ministère des affaires étrangères

Date de remise : Février 2007
71 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



 

Introduction

Rappel du dispositif


I - CONSTAT
   
II- PRINCIPES DIRECTEURS
   
III- QUESTIONNEMENTS




IV- RECOMMANDATIONS
  


Observations en réponse au rapport

Réaction aux observations

Annexes











FICHE DE PRESENTATION


Ministère concerné

 

Économie, finances et industrie
Affaires étrangères


Programme concerné

 

Statistiques et études économiques

 

Contexte de l’audit

 

Les expositions internationales et universelles (annuelles ou
biennales) font appel à une participation française sous la forme
d’un pavillon mettant en valeur les atouts technologiques,
culturels ou économiques de notre pays. Cette participation est
gérée, de manière ad hoc, par un commissaire général qui, sur la
base d’un financement interministériel, est responsable de la
construction et du fonctionnement des pavillons français.
Ubifrance assure, quant à elle, par convention, le portage
financier de l’ensemble. Le financement des pavillons français
est aujourd’hui quasi-exclusivement apporté sous forme de
deniers publics et les retombées ne sont qu’imparfaitement évaluées.
Ce mode de gestion des pavillons français de ces expositions est
aujourd’hui inadapté : la mise en œuvre de la LOLF a conduit à revoir leur traitement budgétaire ; les masses financières en jeu
sont croissantes sans que le secteur privé y soit suffisamment
associé ; le renouvellement des opérations pose la question
d’une structure pérenne pour gérer la présence française.

 

Objectifs de l’audit

 

L’audit visera à :
- réaliser un bilan détaillé des opérations les plus récentes
(notamment Aichi), tant en termes de financement que
d’organisation des participations françaises ;
- évaluer les besoins des participations françaises aux
futures expositions de Saragosse et de Shanghai ;
- examiner la meilleure structure à mettre en place pour le
commissariat général ;
- examiner les possibilités de partenariat public-privé.
La mission examinera les exemples étrangers comparables.
Les bénéfices attendus sont :
- une stabilisation des circuits budgétaires et comptables ;
- une organisation plus efficace des futures participations
françaises ;
- une association plus étroite public-privé.

 

Composition de l’équipe d’audit

 

Contrôle général économique et financier
Inspection générale des affaires étrangères
Conseil général des ponts et chaussées