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La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Février 2007
105 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

 
 
 

 INTRODUCTION
 
 

 
 

PREMIERE PARTIE : L’ETAT CIVIL ET L’ELECTORAL

1 – LA SITUATION DE DEPART ET LES ENJEUX
 1.1 – Pour l'INSEE, la dématérialisation a sensiblement progressé, mais souffre
 aujourd'hui de plusieurs incertitudes
 1.1.1 – Les étapes de la dématérialisation
 1.1.2 – Les résultats inégaux de la dématérialisation
 1.1.3 – L'évolution divergente des modes de transmission
 1.1.4 – Les enjeux de modernisation pour l'INSEE
 1.2 – Pour les communes, les enjeux de la dématérialisation dépassent largement
 les relations avec l'INSEE
 1.2.1 – En matière d'état civil, comme pour d'autres métiers, la problématique des communes
 est beaucoup plus large
 1.2.2 – La dématérialisation se développe de manière désordonnée, avec l'émergence
 d'un marché de la télétransmission publique encore largement immature et expérimental
 1.2.3 – Les difficultés de la dématérialisation pour les petites communes ont favorisé diverses formes de regroupement
 1.2.4 - Les communes dans leur ensemble sont favorables à la dématérialisation, ce qui crée un
 contexte porteur pour l’INSEE, mais elles posent des conditions précises à leur collaboration
  1.3 – Au-delà de la numérisation de la collecte par l’INSEE, se pose la question
 de l’utilisation de la base de données ainsi constituée
 1.3.1 – La compétence en matière d'état civil et de listes électorales étant communale,
 l'INSEE est la seule instance qui joue actuellement un rôle de centralisation des données
 1.3.2 - La possibilité, pour des opérateurs publics ou privés, d’accéder aux données d’état-civil
 gérées par l’INSEE paraît nettement sous-exploitée
 1.3.3 – Des projets récents, fondés sur une exploitation centralisée des données, ont été écartés
 mais l’élargissement du rôle du fichier central d’état-civil reste un enjeu important pour la
 réforme de l'Etat
 
 2 – LES PROPOSITIONS
 2.1 – Définir une stratégie de dématérialisation avec un ciblage par communes
 2.1.1 – La complémentarité avec la refonte de l'application informatique BRPP
 2.1.2 – La définition d'un scénario de référence
 2.1.3 – Les gains à attendre
  2.2 – Avoir une politique proactive vis-à-vis des différents modes de transmission
 existants ou émergents
 2.2.1 - Clarifier les modalités de cessation du service TEDECO
 2.2.2 – Fiabiliser la passerelle AIREPPNET sans changer ses fonctionnalités à court terme
 2.2.3 - Homologuer rapidement un nombre limité de nouveaux tiers de télétransmission
 2.2.4 – Avoir une politique ouverte vis-à-vis des systèmes d'échanges "n à n"
 2.3 - Expliciter aux communes et à leurs partenaires l'usage souhaité des différents
 modes de transmission
 2.3.1 – Vis-à-vis des communes elles mêmes
 2.3.2 - Vis-à-vis des diverses formes de mutualisation
 2.3.3 – Vis-à-vis des éditeurs de logiciels
 2.4 – Participer à l'effort de normalisation et de coordination entre les administrations
 2.4.1 – Les conditions de l'interopérabilité
 2.4.2 – La coordination des portails ouverts aux communes
 2.5 – Préserver les possibilités d'une meilleure valorisation du rôle centralisateur
 de l'INSEE
 2.5.1 – Pour l'état civil
 2.5.2 – Pour l'électoral
  2.6 – Les adaptations du cadre législatif et réglementaire
 2.6.1 – La finalisation du cadre juridique de la dématérialisation
 2.6.2 – L'élargissement du champ de la coopération intercommunale
 
 
 

DEUXIEME PARTIE : LE RECENSEMENT

1 – LA SITUATION DE DEPART ET LES ENJEUX
 1.1 – Le recensement français, très avancé statistiquement, repose encore sur une
 procédure "tout papier"
 1.1.1 – Un système statistique très novateur
 1.1.2 – Une procédure encore "tout papier"
 1.2 – Plusieurs pays étrangers ont entrepris des expériences de dématérialisation
 1.2.1 - Les diverses méthodes employées
 1.2.2 – Des expériences qui s'inscrivent dans la durée
  1.3 – En France comme à l'étranger, la modernisation du recensement est,
 pour l'instant, l'enjeu majeur de la dématérialisation
 
 2 – LES PROPOSITIONS
 2.1 – Les particularités françaises limitent sensiblement les possibilités de
 modernisation de la collecte
 2.1.1 – L'absence de registre de population ne permet guère d'alléger les opérations de dépôt ce qui serait la voie la plus productive
 2.1.2 – La pratique de l'échantillon tournant annuellement ne facilite pas la communication
 avec le public
 2.2 – Il convient dès à présent de prévoir des mesures de dématérialisation des retours,
 applicables dans le courant du prochain cycle de recensement
 2.2.1 - Les réponses directes par internet
 2.2.2 – La possibilité d'une saisie par l'agent recenseur
 2.2.3 – Les objectifs et les échéances
 2.3 – Par ailleurs, il faut mettre à l'étude des solutions permettant, à terme, d'alléger,
 voire de supprimer la phase de dépôt des questionnaires papier
 2.3.1 - Un dépôt du questionnaire dans la boîte à lettres des ménages
 2.3.2 – L'envoi postal de tout ou partie des questionnaires
 2.3.3 – Un système "tout internet"
 
 

Annexes
 
Observations des services
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 
 FICHE DE PRESENTATION
 
 
 Ministère concerné

Économie, finances et industrie
 
 

 
 

Programme concerné

Statistiques et études économiques
 
 

Contexte de l’audit

Le développement massif des nouvelles technologies invite
 désormais à mettre en place la collecte électronique des données
 d’état civil auprès des communes et du recensement auprès des
 particuliers.
 Ceci est d’autant plus justifié que :
 - d’une part, le système d’échanges de données utilisé aujourd’hui avec les plus grandes communes pour la
 gestion des répertoires de personnes physiques (état
 civil et fichier électoral) n’offre pas de possibilité d’extension à l’ensemble de celles-ci ;
 - d’autre part, l’ensemble des données recueillies chaque
 année dans le cadre du nouveau mode de recensement
 de la population mis en œuvre depuis 2004 est sur
 papier. Or bientôt un Français sur deux disposera d’un
 accès à internet à domicile, alors que près de
 8,5 millions de personnes sont recensées chaque année.
 
 

Objectifs de l’audit

Les objectifs de l'audit sont :
 - d’accroître le taux de dématérialisation des échanges
 avec les communes ;
 - d’étudier les modalités d’introduction de la collecte
 du recensement par internet.
 Il conviendra pour cela notamment :
 - d’étudier les offres de services disponibles
 susceptibles de répondre aux besoins en matière
 d’échange de données avec les communes ;
 - de tirer les enseignements des expériences étrangères
 d’utilisation d’internet pour les opérations de
 recensement (États-Unis (2000), Canada (2004),
 Nouvelle-Zélande et Australie (2006)).
 Les bénéfices attendus sont :
 (1) Pour la collecte auprès des communes :
 - de générer des gains de productivité par la
 substitution de transferts dématérialisés à des échanges sous forme papier (une vingtaine d’ETP) ;
 - d’accélérer la mise à jour du fichier électoral
 (seulement 20 % des avis de radiation et 55 % des
 avis d’inscription sont aujourd’hui dématérialisés). La
 dématérialisation doit également permettre de
 sécuriser les échanges, limitant ainsi les risques de
 fraude ;
 - de prendre en compte plus rapidement les décès
 (seulement 65 % des avis de décès sont aujourd’hui
 dématérialisés), ce qui doit aussi permettre d’améliorer
 la gestion des organismes qui doivent mettre à jour leurs
 cotisants, bénéficiaires et usagers ;
 - de réduire les coûts avec la suppression de saisie des
 informations et la réduction des courriers ;
 - d’améliorer la qualité de l’information : la
 dématérialisation permet de réduire les erreurs, ce quiévite des contentieux ultérieurs ou des difficultés dans le
 rapprochement des informations. Elle permet également
 de réduire les risques de pertes dans les envois papiers,
 et d’améliorer la confidentialité et la sécurité des
 données échangées ;
 - d’examiner les possibilités de mutualisation avec
 d’autres administrations.
 (2) Pour la collecte auprès des particuliers :
 - de moderniser le mode de collecte ;
 - de réaliser des gains de productivité : réduction du
 montant des marchés de saisie des informations
 aujourd’hui collectées sous forme exclusivement
 papier, diminution des tâches de manipulation et des
 volumes transportés (plusieurs tonnes correspondantà des millions de bulletins de recensement sont
 transportées chaque année entre les communes, les
 directions régionales de l’INSEE et les sous-traitants),
 diminution des opérations de stockage et réduction
 des risques de pertes de bulletins ;
 - de réaliser des gains en qualité.
 
 
 

Composition de l’équipe d’audit

 Inspection générale des finances
Inspection générale de l’administration
Conseil général des technologies de l’information
 
 

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