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Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche remis en application de l'article 34 de la Loi de programme n° 2006-450 pour la recherche

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Décembre 2006
56 pages

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Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'article 34 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2006, un rapport établissant l'évaluation économique du crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles...". Il présente tout d'abord le dispositif du crédit d'impôt recherche, établit des comparaisons internationales et donne le résultat d'entretiens et d'enquêtes en ligne auprès d'entreprises. Il procède ensuite à l'analyse économétrique de l'impact du crédit impôt recherche et évalue les travaux à effectuer pour poursuivre cette analyse. Il constate les évolutions en cours et émet des propositions pour faire connaître le crédit d'impôt en renforçant les actions de communication et en présentant les mesures envisagées dans la loi de finances 2007.



Synthèse

Introduction


Chapitre 1 : Présentation du dispositif du crédit d’impôt recherche
 

1. 1 L’état actuel du dispositif
1. 1. 1 Les modifications apportées par la loi de finances pour 2004
1. 1. 2 La loi de finances rectificative pour 2005
1. 1. 3 La loi de finances pour 2006

1. 2 Le coût et les bénéficiaires du crédit d'impôt recherche en 2004
1. 2. 1 Une mesure qui touche l'ensemble des secteurs
1. 2. 2 Répartition par types de dépenses exposées par les entreprises (en %)
1. 2. 3 Répartition régionale
1. 2. 4 Une mesure favorable aux PME

1. 3 L’imputation du crédit d'impôt recherche


1. 4 Le contrôle


1. 5 Un logiciel de gestion du crédit d'impôt recherche (GECIR)

 
Chapitre 2 : Comparaisons internationales et études déjà réalisées
 

2. 1 Les dispositifs fiscaux d’incitation à la recherche existant à l’étranger

2. 2 Les études existantes sur l’impact des dispositifs fiscaux
2. 2. 1 La justification des aides publiques à la recherche
2. 2. 2 Etudes de l’impact des mesures fiscales et des autres formes d’aides

 
Chapitre 3 : Entretiens et enquête en ligne auprès d’entreprises
 

3. 1 Les conditions de lancement et de réalisation des entretiens et de l’enquête en ligne
3. 1. 1 Le pilotage de l’enquête en ligne et de la campagne d’entretiens
3. 1. 2 Choix du prestataire
3. 1. 3 Etapes clés et publication du rapport

3. 2 Méthodologies retenues pour les entretiens et l’enquête en ligne
3. 2. 1 Méthodologie des entretiens
3. 2. 2 Méthodologie de l’enquête en ligne

3. 3 Les constats tirés des entretiens qualitatifs
3. 3. 1 L’impact du crédit d’impôt recherche
3. 3. 2 L’impact du crédit d’impôt recherche selon les modalités du crédit d’impôt recherche
3. 3. 3 Impact sur l’opérateur et le lieu d’exécution de la R&D

3. 4 Les résultats de l’enquête en ligne
3. 4. 1 Motivations et réticences
3. 4. 2 Connaissance du dispositif crédit d’impôt recherche et de la réforme
3. 4. 3 Perception par les bénéficiaires des évolutions introduites en 2004
3. 4. 4 Raisons de l’accroissement de l’effort de R&D
3. 4. 5 Assiette du crédit d’impôt recherche et accroissement de l’effort de R&D
3. 4. 6 Le crédit d’impôt recherche et les autres modes de soutien
3. 4. 7 Commentaires des répondants pour améliorer le crédit d’impôt recherche


3. 5 Conclusions tirées des entretiens et de l’exploitation de l’enquête en ligne

 
Chapitre 4 : Analyse économétrique de l’impact du crédit d'impôt recherche
 

4. 1 Les conditions de lancement et de réalisation de l’évaluation économétrique de l’impact du
crédit d’impôt recherche
4. 1. 1 Le pilotage de l’enquête en ligne et de la campagne d’entretiens
4. 1. 2 Choix du prestataire


4. 2 Présentation de la méthode d’évaluation

4. 3 Première évaluation

4. 4 Premiers constats

 
Chapitre 5 : Etudes et travaux à réaliser dans les mois qui viennent
 

5. 1 Progrès à accomplir dans l’enquête de perception

5. 2 Travaux à réaliser pour poursuivre l’analyse économétrique

 
Chapitre 6 : Evolutions en cours du crédit d’impôt recherche et propositions
 

6. 1 Faire connaître le crédit d'impôt recherche
6. 1. 1 Interventions auprès des entreprises
6. 1. 2 Relations avec l’Agence française pour les investissements internationaux
6. 1. 3 Communication avec les experts-comptables


6. 2 Renforcer ces actions de communication

6. 3 Mesures présentées en loi de finances 2007

6. 4 Réflexions en cours sur l’évolution du dispositif



 

Conclusion

Annexes

Acronymes

Références bibliographiques

Tableau d’analyse d’études sur l’impact des mesures d’aide à la recherche

Le pilotage des entretiens et de l’enquête en ligne

Le comité de pilotage

Calendrier des réunions du comité de pilotage

Le pilotage de l’étude économétrique

Le comité de pilotage

Calendrier des réunions du comité de pilotage

Premiers résultats de l’étude économétrique

Tableau A1 : Effet du CIR par la méthode des moments
Tableau A2 : Effet du CIR par la méthode du noyau
Tableau A3 : Effet du CIR sur le personnel de R&D
Tableau A4 : Effet du CIR sur nombre de chercheurs









 
 

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