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Environnement

Les inondations et les submersions de la Bièvre

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux; FRANCE. Inspection générale de l'environnement

Editeur :

  • Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Date de remise : Août 2006
81 pages

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A la suite de plusieurs inondations de la commune de Fresnes, consécutives à de violents orages ayant fait déborder la Bièvre, les collecteurs d'eaux pluviales se sont révélés insuffisants pour leur évacuation. Ce rapport est le fruit d'une étude portant sur le bassin versant de cette rivière. Il présente sa situation géographique, son hydrographie, la gestion des eaux pluviales à l'air libre et dans la partie envoûtée de la Bièvre. Il analyse les événements récents, présente les observations faites à propos de l'urbanisation de la vallée de la Bièvre et des différents schémas directeurs (région et gestion des eaux) et contrats de bassin. Il fait ensuite la part des aléas (observations et mesures météorologiques, précipitations, hauteurs d'eau, débits) et des contraintes techniques (police des eaux, collectivités locales, protection et prévention des risques). Il fait enfin des propositions pour la gouvernance de la gestion des eaux pluviales à l'échelle du bassin versant et pour établir un plan d'action immédiat et prendre des mesures conservatoires.



LA MISSION



I LE BASSIN VERSANT DE LA BIEVRE
 

I 1 LA GEOGRAPHIE

I 2 L’HYDROGRAPHIE
I 2 1 Le contexte historique
I 2 2 La Bièvre à l’air libre
I 2 3 La Bièvre « envoûtée »

I 3 ACTEURS ET RESPONSABILITES
I 3 1 La sécurité publique, la police des eaux, des installations classées,
La sécurité publique
La police des eaux dans le bassin de la Bièvre
La police de l’assainissement
Les autres polices dans tout le bassin

I 3 2 Les intervenants
I 3 2 1 Les aménagements périphériques
I 3 2 2 La tête du bassin. Le SMAGER, le SAN
I 3 2 3 Plus à l’aval : le SIAVB et des intervenants périphériques
I 3 2 4 la Bièvre envoûtée : le SIAAP

I 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DU BASSIN A L’AIR LIBRE
I 4 1 Le SAN
I 4 2 Le SIAVB

I 5 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE BASSIN DE LA BIEVRE ENVOUTEE
I 5 1 Les infrastructures
I 5 2 La gestion des eaux pluviales

 
II RAPPELS TECHNIQUES
 

II 1 LES ALEAS
II 1 1 LES DISPOSITIFS D’OBSERVATIONS DANS LA ZONE DE LA BIEVRE
Les caractéristiques des dispositifs d’observations et de mesures météorologiques et
hydrologiques sont rappelées en annexe VIII
Les précipitations
Les hauteurs d’eau et les débits

II 1 2 LA CONNAISSANCE DES ALEAS
II 1 2 1 La recherche des séries
II 1 2 2 La recherche des événements
II 1 2 3 Les estimations par le calcul

II 1 3 A QUELS ALEAS SE REFERER ?
II 1 3 1 D’une manière générale
II 1 3 2 Pour la Bièvre en particulier

II 2 QUELQUES METHODES DE PREVENTION UTILISEES DANS LE BASSIN DE LA BIEVRE

 
III ANALYSE D’EVENEMENTS RECENTS
 

III 1 L’ORAGE DE LA NUIT DU 21 AU 22 JUILLET 1982
III 1 1 Les observations
III 1 2 Estimation des différentes durées de retour
III 1 3 L’impact de l’évènement

III 2 L’ORAGE DES 6 ET 7 JUILLET 2001
III 2 1 Les observations
III 2 2 Estimation des différentes durées de retour
III 2 3 L’impact de l’événement

 
IV LES RESEAUX A L’EPREUVE L’ORAGE DE JUILLET 2001
 

IV 1 LE SAN

IV 2 LE SIAVB

IV 3 LE SIAAP
IV 3 1 la reconstitution de l’aléa
IV 3 2 Les observations de « calage »
IV 3 3 Les résultats des modèles
IV 3 4 Le scénario calculé de la défaillance de juillet

 
V QUESTIONS CONNEXES A L’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
 

V 1 LES ENJEUX DE L'URBANISATION DE LA VALLEE DE LA BIEVRE

V 2 LE SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
La préparation de la révision du SDRIF

V 3 LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
La préparation de la révision du SDAGE

V 4 LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE)

V 5 LE CONTRAT DE BASSIN
L’actualisation du scénario C et du contrat de bassin
La préparation des contrats de projet

V 6 LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR L’EAU

 
VI CONSTATATIONS ET COMMENTAIRES DE LA MISSION
 

VI 1 SUR LE BASSIN AMONT
VI 1 1 Les acteurs
VI 1 2 La régularisation administrative des ouvrages
VI 1 3 La gestion des eaux pluviales
Non prise en compte par le protocole des responsabilités, tant administratives, civiles, que
pénales des acteurs
Problème de la gestion en temps de crise
Problème de la gestion de l’étang de Saint-Quentin-en-Yvelines
Sous-valorisation du système de gestion en temps réel des retenues du SIAVB
VI 1 4 La virtualité des débits plafonds
VI 1 5 L’entretien du lit mineur

VI 2 SUR LE BASSIN AVAL
VI 2 1 Les acteurs
VI 2 2 La reconstitution de l’événement de juillet 2001
VI 2 3 Le Fresnes-Choisy et le dépassement des hypothèses de conception
Hypothèses faites lors de la conception
Fonctionnement hydraulique d’ouvrages particuliers
VI 2 4 La nécessité de clarifier l’état de référence du réseau

VI 3 SUR L’ENSEMBLE DU BASSIN
VI 3 1 La « gouvernance »
La police des eaux
La police des ICPE
Les collectivités territoriales

VI 3 2 Les objectifs de protection et la prévention des risques
Les objectifs de protection ont besoin de clarification et de mise en cohérence
La connaissance des aléas est encore trop sommaire
VI 3 3 Les arrêtés d’ICPE et les conventions de déversement
Les arrêtés d’autorisation des ICPE du plateau de Rungis
Les conventions spéciales de déversement d’eaux pluviales

 
VII PROPOSITIONS DE LA MISSION
 

VII 1 LA GOUVERNANCE
VII 1 1 Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant
Pourquoi un pilotage global des eaux pluviales à l’échelle du bassin versant ?
Quelle forme juridique donner à ce pilotage à l’échelle du bassin ?
La mise en place d’une solidarité financière dans la gestion des eaux pluviales
VII 1 2 Une meilleure organisation de l’Etat pour ses missions de police
Pour la police des eaux
Pour la police des ICPE
Pour la gestion des aléas et des crises

VII 2 PLAN D’ACTION IMMÉDIAT
VII 2 1 Etudier à l’échelle du bassin les aléas météorologiques et hydrologiques
VII 2 2 Renforcer les outils de gestion des eaux pluviales
Réguler le rejet des eaux pluviales à la parcelle
Compléter les aménagements et fixer leurs règles de gestion
Mettre en place un dispositif global de télésurveillance et de télégestion
Régulariser les aménagements au titre de la police des eaux

VII 3 MESURES CONSERVATOIRES IMMEDIATES
Les PPR prescrits
Mettre en place des conventions de déversement
Faire à toutes fins utiles les réservations foncières dans les rares zones encore libres
Elaboration d’un SAGE

 
VIII CONCLUSION





ANNEXES

I LETTRE DE MISSION

II PERSONNES AUDITIONNEES

III BIBLIOGRAPHIE

IV DETAILS SUR LES OUVRAGES PARTICULIERS DU FRESNES-CHOISY

V CARTE DU BASSIN VERSANT NATUREL DE LA BIEVRE

VI CARTE DES RESEAUX D‘ASSAINISSEMENT DE LA BIEVRE AVAL

VII AMENAGEMENTS DU 17EME SIECLE EN TETE DE BIEVRE POUR L’ALIMENTATION EN EAU
DES JEUX D’EAU DE VERSAILLES

VIII DISPOSITIFS D’OBSERVATIONS METEOROLOGIQUES ET HYDROLOGIQUES

IX LES ESTIMATIONS PAR LE CALCUL DE VALEURS METEOROLOGIQUES ET
HYDROLOGIQUES