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Défense, sécurité

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2007
29 pages

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Depuis l'année 2003, la commission de la défense a créé une mission d'information chargée de contrôler la consommation effective des crédits de la défense. Ce rapport est le fruit de ce contrôle pour le budget 2006. Il conclut à une exécution des crédits jugée satisfaisante, en conformité avec l'autorisation parlementaire, les dispositions de la loi de finances initiale ayant été respectées et complétées en cours d'exécution. Il constate une consommation des crédits en nette hausse (avec réduction des reports de crédits). Il présente les principaux sujets abordés lors de l'analyse qualitative de l'exécution du budget : programme Barracuda, deuxième porte-avions nucléaire, insuffisance de l'aéromobilité, carburants, amélioration de l'activité des forces et du recrutement.



 

INTRODUCTION

 
I. — UNE EXECUTION DES CREDITS TRES SATISFAISANTE EN CONFORMITE AVEC L’AUTORISATION PARLEMENTAIRE
 

A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES INITIALE
ONT ETE RESPECTEES ET LARGEMENT COMPLETEES EN COURS D’EXECUTION
1. Un budget initial ambitieux, respectant la loi de programmation militaire
2. Des crédits supplémentaires pour financer les OPEX
et les programmes d’équipement

B. UNE CONSOMMATION GLOBALE EN NETTE HAUSSE
1. Les transferts et fonds de concours
2. Une meilleure consommation des crédits de titre 2
3. Une consommation des crédits décalée générant encore
des intérêts moratoires

C. UN EFFORT SIGNIFICATIF DE REDUCTION DES REPORTS DE CREDITS

 
II. — LES PRINCIPAUX SUJETS ABORDES LORS DE L’ANALYSE QUALITATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET
 

A. LE PROGRAMME BARRACUDA ET LE DEUXIEME PORTE-AVIONS

B. UNE AEROMOBILITE ENCORE INSUFFISAMMENT ASSUREE

C. LA QUESTION DES CARBURANTS


D. UNE AMELIORATION DE L’ACTIVITE DES FORCES ET DU RECRUTEMENT

 


CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION