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Population, migration

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2007
192 pages

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Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente l'activité en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission des recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de la défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la coopération, du développement et de la francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre mer pour la France non métropolitaine. Le rapport établit que la mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.



Préface

Synthèse


Chapitre I La politique de délivrance des visas Présentation générale
 

1 - Introduction

2 - Evolution de la demande et de la délivrance en 2005
2.1 - Les visas Schengen
2.2 - Les visas nationaux

3 - Evolutions au premier semestre 2006
3.1 - La demande algérienne
3.2 - Les visas délivrés aux étudiants
3.3 - Les autres visas nationaux

4 - Moyens engagés
4.1 - Les personnels chargés de l’activité visas
4.2 - La commission de recours contre les décisions de refus de visas

5 - Adaptation des outils et des procédures
5.1 - Les visas Schengen
La biométrie dans les visas (encadré)
5.2 - Les visas nationaux
Les centres pour les études en France (encadré)
5.3 - Le renforcement des contrôles
5.4 - La mise en œuvre de bonnes pratiques
5.5 - Les délais de traitement de la demande de visa
5.6 - Les perspectives communautaires

6 - Coûts

 
CHAPITRE II L’asile Présentation générale
 

1 - Activité de l’OFPRA et de la CRR
1.1 - Evolution de la demande d’asile
1.2 - La mise en œuvre des réformes récentes
1.2.1 - Les demandes émanant de ressortissants de pays d’origine sûrs
1.2.2 - Les procédures prioritaires
1.2.3 - L’asile à la frontière
1.2.4 - La création d’une antenne décentralisée de l’OFPRA en Guadeloupe
1.3 - Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
1.3.1 - Le traitement de la demande à l’OFPRA
1.3.2 - Le traitement de la demande à la CRR
1.3.3 - Les admissions au statut de réfugié
1.4 - La gestion des réfugiés
1.4.1 - Nombre d’étrangers placés sous la protection de l’OFPRA
1.4.2 - Le regroupement familial des réfugiés

2 - L’accueil et l'hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
2.1 - L’accélération du renforcement des capacités d’accueil
2.2 - L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 - Le remplacement de l’allocation d’insertion par l'allocation temporaire d'attente
2.4 - Elaboration d’un statut juridique des CADA


3 - Les perspectives de l’année 2006

 
CHAPITRE III L’admission au séjour Avertissement méthodologique Présentation générale
 

Les dix principales nationalités bénéficiaires de premiers titres de séjour, par motif

1 - Les stocks de titres et autorisations de séjour

2 - Délivrance des titres de 1997 à 2005
2.1 - Commentaires généraux
2.1.1 - Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
2.1.2 - Les ressortissants étrangers relevant des accords bilatéraux de circulation liant la France
aux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne
2.1.3 - Autres ressortissants étrangers
2.2 - Statistiques
2.2.1 - Présentation générale
2.2.2 - Evolution selon le motif de la délivrance

3 - L'immigration familiale
Les flux relatifs à l’immigration familiale (encadré)
3.1 - Synthèse sur l’immigration familiale
3.2 - Les familles de Français
3.3 - Les membres de famille (regroupement familial)
Analyse des dossiers de regroupement selon l’année d’entrée en France des demandeurs
(encadré)
3.4 - Les liens personnels et familiaux
3.5 - Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil
3.5.1 - La loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
3.5.2 - La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration


 
CHAPITRE IV L’intégration Présentation générale
 

1 - Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
1.1 - Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
1.2 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration

2 - la politique d’intégration
2.1 - La mobilisation des acteurs et des moyens : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII)
2.2 - Le comité interministériel à l’intégration (CII) du 24 avril 2006
2.3 - Le pilotage de la politique d’intégration sur le terrain
2.4 - Le rôle du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD)
2.5 – Du FASILD à l’ANCSEC

3 - Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle
3.1 - L’action pour l’insertion professionnelle des immigrés
3.2 - Les actions en faveur d’une plus grande diversité dans le recrutement des entreprises

4 - La lutte contre les discriminations, facteur d’intégration
4. 1 - Agir sur la société française pour assurer une véritable égalité des chances
4. 2 - La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)

 
CHAPITRE V Codéveloppement, aides au retour et à la réinsertion
 

1 - Le codéveloppement
1.1 - Présentation du codéveloppement
1.1.1 - La typologie des actions de codéveloppement
1.1.2 - Le champ géographique du codéveloppement
1.2 - Les expériences de codéveloppement
1.2.1 - Le codéveloppement au Mali
1.2.2 - Le codéveloppement au Maroc
1.2.3 - Le codéveloppement au Sénégal

2 - Les aides au retour
2.1 - Aide au retour volontaire (ARV) destinée aux étrangers en situation irrégulière
2.2 - Les autres dispositifs d’aide au retour
2.3 - Les dispositifs d’aide au retour spécifiques visant des groupes cibles vulnérables
2.3.1 - Les mineurs
2.3.2 - Les Bulgares victimes des réseaux de prostitution et de traite des êtres humains
2.4 - L’aide publique à la réinsertion (décret 84-310 du 27 avril 1984 modifié par le décret 87-844
du 16 octobre 1987)
2.5 - Les programmes de réinsertion co-financés par l’Union européenne (programme "FER")

 
CHAPITRE VI L’immigration irrégulière Présentation générale
 

1 - L’entrée irrégulière sur le territoire
1.1 - Les indicateurs permettant d'évaluer l'importance de la pression migratoire aux frontières
1.1.1 - Indicateur n° 1 - les placements en zone d’attente
1.1.2 - Indicateur n° 2 - les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions
1.1.3 - Indicateur n° 3 : les demandes d’asile à la frontière
1.2 - Le contrôle des flux migratoires
1.2.1 - Le contrôle aux frontières
1.2.2 - La lutte contre les filières d’immigration
1.2.3 - Commentaires et perspectives

2 - Le séjour irrégulier sur le territoire
2.1 - Les indicateurs permettant d’évaluer le nombre de séjours irréguliers
2.1.1 - Indicateur n° 1 : nombre de déboutés du droit d’asile
2.1.2 - Indicateur n° 2 : nombre de délivrances de titres aux étrangers déclarant être entrés
de manière irrégulière sur le territoire
2.1.3 - Indicateur n° 3 : nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangers
2.1.4 - Indicateur n° 4 : nombre de placements en centre de rétention administrative
2.1.5 - Indicateur n° 5 : nombre de mesures d’éloignement non exécutées
2.1.6 - Indicateur n° 6 : nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat
2.1.7 - Commentaires
2.2 - L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
2.2.1 - Typologie de l’éloignement
2.2.2 - L’éloignement du territoire métropolitain en 2005
2.2.3 - Les avancées et les difficultés rencontrées
2.2.4 - Des perspectives encourageantes pour 2006
2.3 - La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers
2.3.1 - Le renforcement de l’encadrement juridique
2.3.2 - La mobilisation à l’échelon central
2.3.3 - L’action répressive
2.3.4 - Une action spécifique : les opérations conjointes
2.3.5 - Des marges de progression encore substantielles


 
CHAPITRE VII L’outre-mer Présentation générale
 

1 - Les dispositions applicables

2 - La situation migratoire
2.1 - L’immigration à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe
2.1.1 - L’immigration à Mayotte
2.1.2 - L’immigration en Guyane
2.1.3 - L’immigration en Guadeloupe
2.2 - L’immigration en Martinique et à Réunion
2.2.1 - L’immigration en Martinique
2.2.2 - L’immigration à La Réunion
2.3 - L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie,
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
2.3.1 - L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon
2.3.2 - L’immigration en Nouvelle-Calédonie
2.3.3 - L’immigration en Polynésie française
2.3.4 - L’immigration dans les îles Wallis et Futuna