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La gestion de la recherche publique en sciences du vivant : rapport public thématique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2007
146 pages

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Les décisions du Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique (CIRST) du 1er Juin 1999 ont fait des sciences du vivant la priorité de la politique nationale de recherche, prévoyant « une augmentation significative des moyens financiers et humains dans ce secteur de recherche ». La Cour des comptes s'interroge sur la façon dont les différents leviers de l'action publique ont été utilisés en faveur de cette priorité donnée au secteur du vivant en 1999. Cinq sujets ont été retenus : la stratégie et le pilotage de la recherche ; les différentes structures de recherche ; l'évolution des financements ; le rôle des jeunes chercheurs ; la question de la valorisation de la recherche.



Délibéré

Introduction générale


Chapitre I – Une priorité nationale de la politique de recherche sans véritable pilotage
 

I - Une priorité insuffisamment soutenue dans la durée

II - Une capacité de pilotage de l’Etat en question

III - Une capacité d’orientation et de pilotage accrue
des organismes de recherche

 
Chapitre II – Des structures de recherche multiples sans coordination d’ensemble
 

I - La multiplicité des organismes

II - L’émiettement des structures de recherche
et la question de la mixité

III- La multiplication des dispositifs de coopération
et le problème de la coordination


Chapitre III - Des financements divers et fluctuants sans horizon pluriannuel
 

I - Le rôle majeur des financements publics

II - Des financements de l’Etat principalement
consacrés au fonctionnement des établissements

III- L’absence d’engagements pluriannuels de
ressources

IV - Une capacité de financement inégale
des établissements

V - Les financements extérieurs sur projets

VI - La mise en oeuvre de la LOLF


Chapitre IV - Les jeunes chercheurs : vers une diversification des parcours
 

I - La déficience des outils de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences

II - La constitution peu maîtrisée du vivier des
jeunes chercheurs


III- La question des post-doctorants

IV - Une diversification souhaitable du niveau et
des modalités du premier emploi de recherche

 
Chapitre V - La valorisation de la recherche : un potentiel à promouvoir
 

I - Un domaine en profonde évolution

II - Des instruments à mettre au service d’une
stratégie d'ensemble

 


Conclusion générale

Annexe 1 - Les dépenses publiques de recherche en
sciences du vivant : éléments de comparaison,
Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni

Annexe 2 - Entreprises de biotechnologies : éléments de
comparaison France –Allemagne – Royaume-Uni

Réponse du Ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche

Réponse du Ministre délégué au budget et à la réforme
de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

Réponse du Directeur général du Centre national de la
recherche scientifique (CNRS)

Liste des rapports publiés par la Cour depuis le 1er janvier 2005