Retour
 
Collectivités territoriales

La simplification de l'activité des collectivités territoriales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des collectivités territoriales

Editeur :

  • Direction générale des collectivités locales

Date de remise : Mars 2007
150 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Multiplication des circulaires, dans un contexte marqué par le nombre élevé des échelons de l'administration locale, enchevêtrement des compétences entre collectivités ainsi qu'entre ces dernières et l'Etat, acte II de la décentralisation tendant au dédoublement fréquent des services de l'Etat par les collectivités, prégnance des obligations communautaires, le rapport note une persistance des difficultés rencontrées par les collectivités locales, notamment les petites communes, en dépit d'un mouvement de simplification administrative, engagé en 2002 (mise en oeuvre des deux premières lois de simplification et de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, préparation d'une troisième loi de simplification). Le groupe de travail s'interroge sur les solutions à apporter pour poursuivre la simplification de l'activité des collectivités locales.



 

Introduction


La simplification est en marche, mais elle n’est pas toujours perçue sur le terrain
 

M14
Marchés publics
Contrôle de légalité
TIC
Urbanisme – Domanialité - Voirie
Intercommunalité
Droit funéraire
Recherche d’un allégement des dossiers financiers
Pièces justificatives
Dématérialisation
Elections générales
Etablissement des procurations de vote
Constitution des bureaux de vote
Circulaire relative à l’inscription sur les listes électorales
Elections socioprofessionnelles
Elections prud’homales
Elections à la chambre des métiers
Police - Passeports électroniques
Vie interne des collectivités
Services publics locaux – Ordures ménagères – TEOM et
REOM
Fonction publique territoriale

 
Une méthode de travail à l’écoute du terrain
 

L’enquête menée auprès des communes
de moins de 2 000 habitants
Les suggestions des préfets
La photographie des propositions recueillies

 
Propositions de mesures nouvelles à mettre en œuvre
 

De l’aide et des conseils à toutes les communes
Mesures relatives aux dossiers nécessitant l’avis de
plusieurs services de l’Etat
Nécessité d’informer les acteurs locaux sur les
mesures nouvelles et sur les mesures de simplification
intervenues
Formations thématiques intéressant tous les maires
M14
Marchés publics
Contrôle de légalité
TIC
Intercommunalité et communes rurales ou semi-urbaines
Intercommunalité – Syndicats de communes
Domanialité
Vade-mecum de la domanialité
Enquêtes publiques (environnement, centrales
hydrauliques…)
Sections de communes
Voirie
Centres communaux d’action sociale – Emprunts
FISAC (Fonds d’intervention pour les services,
l’artisanat et le commerce)
Police
Amendes de police
Ventes au déballage
Vie interne des collectivités
Commissions et conseils d’administration divers
Conseil municipal – Démission
Délégations de signature
Délégation d’attribution – Assurances – Acceptation
de l’indemnité de sinistre
Valeur probante des copies
Registres
Archives
Rapport sur les affaires soumises à délibération
Publicité des actes communaux
Création de régies de recettes et de dépenses
Changement d’adresse
Normes

 
Prise en compte des besoins des maires nouvellement élus
 

Le guide du maire nouvellement élu
Une formation de sensibilisation et d’accompagnement
pour les maires nouvellement élus
Le guide du maire

 
La simplification de l’activité des collectivités territoriales, une action au long cours
 


 


Conclusion

Annexes

Annexe 1 Lettre de mission

Annexe 2 Remerciements

Annexe 3 Liste des membres du groupe de travail et associés

Annexe 4 Documentation pédagogique

4_1 Note sur la présentation du budget primitif simplifiée

4_2 Présentation du budget

4_3 Proposition de rapport de présentation du projet de budget
primitif

Annexe 5 Projet de maquette du Guide du maire nouvellement élu

Annexe 6 Enquête auprès des communes de moins de 2 000 habitants

6_1 Questionnaire

6_2 Note de synthèse

6_3 Strate des communes ayant répondu

6_4 Elections générales

6_5 Elections socioprofessionnelles

6_6 Contrôle de légalité

6_7 Instruction budgétaire et comptable M14

6_8 Marchés publics

6_9 Les technologies de l’information et de la communication
(TIC)

6_10 Intercommunalité

6_11 Formation

6_12 Information

6_13 Propositions de simplifications

  








 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Collectivite locale , Relations etat collectivite locale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP