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Environnement

L'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen « Natura 2000 » : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'environnement; FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Editeur :

  • Ministère de l'écologie et du développement durable : Ministère de l'agriculture et de la pêche

Date de remise : Février 2007
127 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



INTRODUCTION


1. RESULTATS SYNTHETIQUES, PAR GROUPES DE PROCESSUS, EN SERVICES DECONCENTRES (DIREN ET DDAF)
 


 
2. RESULTATS SYNTHETIQUES EN ADMINISTRATION CENTRALE (MEDD ET MAP) ET AU MUSEUM
   
3. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ETUDE
   

OBSERVATIONS DES SERVICES

 

A. REPONSE DU MAP
B. REPONSE DU MEDD
REPONSE DE LA MISSION

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : REPARTITION DES ETP PAR CATEGORIE
ANNEXE 2 : REPARTITION ENTRE DIREN ET DDAF











FICHE DE PRESENTATION


Ministères concernés
Écologie et développement durable
Agriculture et pêche

 

Programme concerné
Gestion des milieux et biodiversité

Contexte de l’audit
La France ayant pris du retard dans la création d’un réseau
Natura 2000, un audit de modernisation a été lancé le
30 septembre 2005 et le rapport a été rendu public le 6 janvier
2006. Il a déjà débouché sur des résultats concrets :
- dans la mise en place immédiate d’une organisation
exceptionnelle de crise au niveau interministériel. La
France a finalement pu tenir ses engagements
communautaires au 30 avril 2006 sur la désignation
des sites ;
- dans la prise en compte de l’enjeu de la biodiversité dans la politique agricole dans le plan stratégique
national du Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) ; elle reste encoreà négocier dans les volets régionaux de la
programmation.

Ce rapport contenait toutefois de très nombreuses propositions,
dont l’une était d’évaluer les ressources humaines nécessaires
(ETP) sur les dix années à venir pour la mise en œuvre de
l’ensemble des processus qui avaient été identifiés. En effet,
cette politique communautaire, qui conduit à une gestion
partenariale de 12 % du territoire français, reste très exposée.
Au-delà de la désignation des sites, qui peut être considérée
comme achevée à quelques compléments géographiques près, il
faut en effet parvenir à y préserver la biodiversité. Au final, seul
ce résultat comptera aux yeux de la Commission.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont :
- d’affiner la définition des processus et sous processus
;
- de collecter des informations sur les unités d’œuvre
nécessaires pour mener à bien ces processus en
utilisant des méthodes et des sources d’information
indépendantes, en menant des contrôles de
cohérence et des études de sensibilité ;
- de fournir une estimation des effectifs et des moyens
d’intervention nécessaires et, si possible, un outil de
simulation permettant d’actualiser ces estimations au
fur et à mesure que ces processus, dont certains
n’ont encore jamais été mis en œuvre, seront mieux
connus ;
- d’évaluer les synergies éventuelles avec d’autres
opérateurs publics dotés d’une compétence en
matière de biodiversité sur les territoires concernés.

Les bénéfices attendus sont de permettre à l’État, à moyens
constants, de s'organiser pour respecter au mieux les
engagements de la France au regard du programme Natura
2000.

Composition de l’équipe d’audit
Inspection générale de l’écologie
Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des
espaces ruraux
Consultants