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Enseignement

L'Institut national de recherche pédagogique : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche; FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Contrôle général économique et financier

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Ministère des affaires étrangères

Date de remise : Février 2007
56 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).



Introduction

 
1. Un constat mitigé : des points positifs, mais une tonalité d’ensemble négative

1.1. Une incertitude permanente sur les missions

1.1.1. Une histoire chaotique

1.1.2. Des missions multiples et pas toujours cohérentes

 

1.2. Une nette amélioration du fonctionnement dans la période récente

1.2.1. La gestion administrative et financière est assurée dans le respect des procédures en vigueur et avec le
souci d’optimiser l’utilisation des moyens de l’établissement

1.2.2. Le transfert du siège et de la bibliothèque de Paris à Lyon a aidé à la modernisation de l’établissement
et à l’optimisation de ses moyens financiers

1.2.3. Le contrat d’objectifs 2002-2006 a permis à l’INRP de s’engager dans une logique de performance

1.2.4. La recherche menée à l’INRP a commencé à s’inscrire dans les standards universitaires

1.2.5. La mise à disposition de ressources a connu un développement significatif

1.2.6. L’INRP a amélioré son positionnement et sa visibilité

 

1.3. Une situation qui reste insatisfaisante

1.3.1. Le bénéfice du transfert à Lyon est limité

1.3.2. La mission de recherche, qui est considérée comme centrale au sein de l’institut, malgré le
développement et la réussite de la fonction documentaire, est celle qui est la plus contestée et la plus critiquée

1.3.3. L’impact des travaux de l’INRP sur le système éducatif, même s’il est difficilement évaluable, apparaît
extrêmement faible.

1.3.4. Le recours à l’INRP comme opérateur par les services du ministère et les corps d’inspection reste
ponctuel et marginal

  
2. Les hypothèses d’évolution
 

2.1. La dissolution
2.1.1. Les modalités de mise en oeuvre
2.1.2. Les avantages de cette solution
2.1.3. Les inconvénients de cette solution

2.2. La refondation
2.2.1. Les modalités de mise en œuvre
2.2.2. Les conditions de mise en œuvre

 

Observations du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supèrieur et de la
recherche

Réponse de la mission

Annexes

 

Annexe 1 : Lettre de cadrage de la mission
Annexe 2 : Liste des personnes entendues
Annexe 3 : Les relations entre l’INRP et le groupe Sciences de la vie et de la
Terre de l’IGEN
Annexe 4 : Présentation d’ACCES
Annexe 5 : Annexe financière









FICHE DE PRESENTATION





Ministères concernés
Education nationale
Affaires étrangères

Programme concerné
Formations supérieures et recherche universitaire

Contexte de l’audit
L’INRP a vocation à développer et favoriser la recherche en
matière d'éducation et de formation. Il participe à la formation
initiale et continue des personnels de l’éducation nationale. En
outre, il met son expertise et ses équipes au service de
l’ensemble des chercheurs, formateurs et décideurs du monde de
l’éducation. Il connaît actuellement une période de fort
développement et de renforcement de son positionnement dans
le domaine de la coopération internationale.

Afin de répondre aux demandes de ses principales tutelles
(enseignement scolaire et supérieur, recherche), l’INRP
développe des collaborations avec d’autres établissements de
recherche et souhaite renforcer son action en matière de
formation et de veille scientifique.

Cette forte croissance a conduit l’INRP à augmenter son
activité, mais également son niveau de dépenses, notamment de
personnels, compensée pour l’instant par l’augmentation des
ressources propres de l’institut, mais qui risque de se révéler
problématique lorsqu'elle s’interrompra.

L'audit permettra de tirer le bilan de l’activité de l’INRP et
d’élaborer une méthode transposable aux autres opérateurs du
ministère.

Objectifs de l’audit
Les objectifs de l'audit sont :
- de proposer les mesures permettant de garantir le
dynamisme et la bonne santé financière de l’INRP au-delà de la période actuelle de croissance ;
- de suggérer des pistes d’amélioration dans la structure
et l’organisation de l’institut, ainsi que son
articulation avec d’autres opérateurs susceptibles
d’intervenir, au niveau européen et international, dans
le domaine de l’éducation, de l’enseignement
supérieur et de la recherche ;
- d'examiner les moyens de renforcer le positionnement
de l’Institut et de la France dans le domaine de la
coopération internationale en matière de recherche
pédagogique.

Il conviendra pour cela notamment :
- d'analyser le positionnement de l’INRP parmi les
opérateurs français ainsi qu’au sein des réseaux de
recherche européens et internationaux et de
rechercher les synergies possibles avec les autresétablissements français ;
- d'étudier les moyens de sécuriser les ressources
propres de l’institut, notamment en assurant sa
visibilité et son positionnement à l’international en
matière de formation et de veille scientifique ;
- d'établir une méthodologie transposable à l’audit
d’autres opérateurs du ministère à l’occasion des
prochaines vagues d’audit.

Les bénéfices attendus sont :
- l’amélioration de la qualité des missions remplies par
l’INRP ;
- la garantie d’une bonne santé financière pour l’institut à moyen et long termes ;
- le renforcement de la position de l’institut et de la
France dans le domaine de la coopération
internationale en matière de recherche pédagogique.

Composition de l’équipe d’audit
Contrôle général économique et financier
Inspection générale de l’administration de l’éducation
nationale et de la recherche
Inspection générale de l’éducation nationale