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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique industrielle de l'Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Pour le nécessaire renouveau de la politique industrielle française et européenne"

Date de remise : Février 2007
95 pages

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L'industrie emploie 34 millions de personnes dans l'Union européenne à 25, représente 75 % des exportations et 80 % des dépenses de recherche et développement. Selon le présent rapport, l'industrie européenne doit pourtant faire face à des défis considérables, l'emploi industrialisé reculant en Europe comme dans l'ensemble des pays industrialisés depuis les années 1970. Cette désindustrialisation s'accélère du fait de la concurrence des pays émergents. Ce rapport analyse les signes de la désindustrialisation en Europe, décrit le cadre jugé contraignant de la politique de concurrence communautaire (politique commune avec des règles strictes et de forts pouvoirs de la Commission européenne, application « dogmatique » des règles de concurrence par la Commission). Les rapporteurs étudient les politiques industrielles de l'Allemagne, du Royaume Uni, des Etats-Unis et de la France. Ils proposent un renouveau de la politique industrielle, après une prise de conscience au niveau communautaire, notamment en assurant des conditions-cadres favorables à l'industrie, en renforçant l'effort en faveur de la recherche et de l'innovation, en faisant participer l'Etat au capital de certaines entreprises lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Ils proposent par ailleurs de réviser le cadre de la politique de la concurrence, renforcer l'accès des PME aux marchés publics, développer l'intelligence économique...